Accord cadre relatif à des missions d'études et d'assistance relatives à la pollution des sols

Ville de Rennes

L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de gestion...) et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

L'Accord cadre comprend les missions suivantes:- mission 1: Étape 1 du diagnostic de l'état des milieux: Étude historique et documentaire- mission 2: Étape 2 du diagnostic de l'état des milieux: Caractérisation de la pollution et interprétation- mission 3: Analyse des enjeux sanitaires (EQRS/ARR)- mission 4: Analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales- mission 5: Plan de gestion- mission 6: Interprétation de l'état des Milieux- mission 7: Dossier de restriction d'usage- mission 8: Assistance à maitrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation- mission 9: Mission d'expertise et d'assistanceà titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations de cet accord-cadre est estimé à 150 000 euro ht pour une durée initiale de un an (600 000 euro pour la durée globale de l'accord cadre en incluant les trois reconductions).À titre indicatif, et de façon à éclairer les candidats sur les études relevant des marchés subséquents, on peut identifier trois tranches d'opérations d'étendue différente:- tranche 1 = entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.- tranche 2 = entre 15 001 EUR HT et 45 000 EUR HT.- tranche 3 = supérieur à 45 001 EUR HT.Le nombre d'opération par tranche d'opération est estimé:- entre 3 et 4 études par an pour la tranche 1- 2 études par an pour la tranche 2- 1 étude par an pour la tranche 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Rennes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: b.barbot@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108691
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences dans les domaines suivants: - bureau d'études techniques compétent dans le domaine des sites et sols pollués pour des études de diagnostics, de plan de gestion, d'évaluation quantitative des risques sanitaires (Eqrs) et pour des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de dépollution; -laboratoire compétent pour effectuer des analyses de sol, eau, air, légumes, matériaux (béton, sédiments, résidus) et tous tests (lixiviation, percolation...) relatifs à l'acceptation en installation de stockage des déchets; L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction. La durée initiale de l'accord cadre commence à courir à compter de la date de notification aux titulaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Accord cadre comprend les missions suivantes:

- mission 1: Étape 1 du diagnostic de l'état des milieux: Étude historique et documentaire

- mission 2: Étape 2 du diagnostic de l'état des milieux: Caractérisation de la pollution et interprétation

- mission 3: Analyse des enjeux sanitaires (EQRS/ARR)

- mission 4: Analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales

- mission 5: Plan de gestion

- mission 6: Interprétation de l'état des Milieux

- mission 7: Dossier de restriction d'usage

- mission 8: Assistance à maitrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation

- mission 9: Mission d'expertise et d'assistance

à titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations de cet accord-cadre est estimé à 150 000 euro ht pour une durée initiale de un an (600 000 euro pour la durée globale de l'accord cadre en incluant les trois reconductions).

À titre indicatif, et de façon à éclairer les candidats sur les études relevant des marchés subséquents, on peut identifier trois tranches d'opérations d'étendue différente:

- tranche 1 = entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.

- tranche 2 = entre 15 001 EUR HT et 45 000 EUR HT.

- tranche 3 = supérieur à 45 001 EUR HT.

Le nombre d'opération par tranche d'opération est estimé:

- entre 3 et 4 études par an pour la tranche 1

- 2 études par an pour la tranche 2

- 1 étude par an pour la tranche 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15180001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmtère de Rennes Métropole, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

- document prouvant que la personne est habilitée pour engager personnellement l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales études effectuées, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références porteront sur les prestations d'études mais également sur les missions d'assistance lors de la réalisation de travaux de dépollution;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

-Déclaration indiquant précisément l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et notamment le matériel relatif: - aux prestations de terrain (sondages, forages, prélèvements), mesures in-situ (pour analyse des composés volatils, hc, etm...), repérages physiques (détecteurs de réseaux) et géographiques (Gps), flaconnage...); - aux prestations intellectuelles (logiciels pour les arr, ...); - aux prestations du laboratoire (flaconnage, matériel d'analyse, ...)

-Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

- bureaux d'études: la certification afnor nf X31-620-2 et X31-620-3 délivré par LNE Service ou équivalent; ou le certificat de qualification 08-04 Études de la pollution des nappes et des sols délivré par l'opqibi; ou références équivalentes,

- laboratoires: les agréments délivrés par le COFRAC (ou équivalent) justifiant de l'accréditation des laboratoires chargés de réaliser les analyses des sols, d'air et d'eau et les tests d'acceptation en centre pour déchets inertes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence; les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Accord cadre et les marchés subséquents seront financés par chaque membre du groupement de commandes pour les dépenses lui incombant. L'Accord cadre et les marchés subséquents seront financés au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé qu'il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques compétent dans le domaine des sites et sols pollués. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Contact
Point de contact: Mme la maire de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole direction générale de la prospective et du développement durable (DGPDD) service environnement énergie 4 avenue Henri Fréville CS 20723
Point de contact: Bénédicte Barbot
Téléphone: +33 223622444 📞
Fax: +33 299866341 📠
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: (DGEPIB) direction des infrastructures - service marchés 75 rue Dupont des Loges CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Marie Gicquel
Téléphone: +33 223622328 📞
Courrier électronique: m.gicquel@rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 223622339 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juramin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15180001
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences dans les domaines suivants:

- bureau d'études techniques compétent dans le domaine des sites et sols pollués pour des études de diagnostics, de plan de gestion, d'évaluation quantitative des risques sanitaires (Eqrs) et pour des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de dépollution;

-laboratoire compétent pour effectuer des analyses de sol, eau, air, légumes, matériaux (béton, sédiments, résidus) et tous tests (lixiviation, percolation...) relatifs à l'acceptation en installation de stockage des déchets;

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.

La durée initiale de l'accord cadre commence à courir à compter de la date de notification aux titulaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juramin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 062-108691 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330752
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108691
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32223, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Rennes Métropole, 35000 Rennes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Soler environnement sas Agence Ouest
Adresse postale: 4 rue des Couardières
Commune postale: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ouest@solerenvironnement.fr 📧

2️⃣
Nom: Enviropol conseils
Adresse postale: 20 boulevard des Trois Croix
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: f.langlois@enviropol-conseils.com 📧

3️⃣
Nom: HPC Envirotec SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin, CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Courrier électronique: hpc.rennes@hpc-envirtec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole
Adresse postale: 4 avenue Henry Freville, CS 20723

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 182-330752 (2015-09-16)

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