Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de Marseille Provence Métropole

Communauté Urbaine MPM

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'études générales portant sur des opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance, dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de MPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le champ d'activité des études au service des projets de la direction des ports de Plaisance s'applique au sein des quatre domaines suivants:— l'aménagement programmes de développement portuaire, projets portuaires et urbains projets d'aménagement sectoriel portuaire: zones amodiées, bases de loisirs nautiques traitement de l'espace du domaine public maritime Études stratégique sur le devenir des sites,— les infrastructures et réseaux ouvrages d'accostages fixes et flottants (pannes, pontons, quais) infrastructures et réseaux divers,— les bâtiments bâtiments publics, d'exploitation, de bureaux, de loisirs et d'hôtellerie constitution, dépôt, suivi des demandes d'autorisation de permis de construire,— l'environnement distribution d'eau potable: gestion des consommations assainissement: traitement des eaux des aires de carénages, eaux de fonds de cale, eaux noires, eaux grises, maintenance des équipements de traitement des eaux usées tri sélectif, collecte, traitement et recyclage des déchets portuaires.Les missions:— les missions d'études porteront sur l'élaboration et la conduite d'études, la programmation et la conduite de projet,— la mise en exploitation et/ou la gestion de la réalisation.Pour la réalisation des différentes prestations commandées par le maître d'ouvrage, et dans la mesure de l'existence de ces documents, le titulaire devra respecter l'ensemble des normes, DTU, CCTG avis techniques et règles de l'art applicables en vigueur.Le montant maximum des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre ne pourra pas dépasser 720 000 EUR HT pour 4 ans.L'estimation de l'accord cadre par l'administration est de 638 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseilleprovence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368809
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents. La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande. La remise en concurrence des marchés subséquents s'effectuera uniquement auprès des prestataires sélectionnés au titre de l'accord-cadre et ne pourra en aucun cas donner lieu à des modifications substantielles des termes de ce dernier. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés à prix forfaitaire. Les prix de chaque marché subséquent sont déterminés par l'utilisation des prix unitaires mentionnés dans le référentiel des prix plafonds. Le référentiel des prix plafonds remis par les candidats lors de la conclusion de l'accord cadreest contractuel. Il constitue des «Prix plafonds». Les prix unitaires présentés lors des consultations en vue des marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux ci. Les offres qui ne respecteront pas cette contrainte seront éliminées. Les titulaires du présent accrod-cadre sont tenus de présenter une offre pour chaque consultation réalisée par le Pouvoir Adjudicateur en vue de l'attribution d'un marché subséquent relatif au dit accord-cadre. Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à partir d'une lettre de consultation. Le programme de l'opération est joint à la lettre de consultation. Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation. Ces consultations donneront lieu à la conclusion des marchés subséquents au regard du critère de sélection des offres suivant: Critère unique du prix: 100 %. Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'acte d'engagement des marchés subséquents. Ils débuteront à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la prestation. Délai de remise des documents: La remise des documents prévus à l'article 2 du CCAP est comprise dans le délai d'exécution de la commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2016. — -------------- Valeur technique: Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères. Pondérés suivants: A. La composition de l'équipe chargée de l'exécution du marché: nombre et Compétences: 30 %. B. La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations: 10 %. Le prix: Coefficient de pondération: 60 % Le critère prix sera apprécié au regard du référentiel des prix plafonds & du détail estimatif (De). — -------------- Conditions d'obtention des documents contractuels. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. — -------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: Par remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille — -------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. — -------------- Médiation: mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'études générales portant sur des opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance, dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de MPM.
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Quantité ou étendue:
Le champ d'activité des études au service des projets de la direction des ports de Plaisance s'applique au sein des quatre domaines suivants:
— l'aménagement programmes de développement portuaire, projets portuaires et urbains projets d'aménagement sectoriel portuaire: zones amodiées, bases de loisirs nautiques traitement de l'espace du domaine public maritime Études stratégique sur le devenir des sites,
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— les infrastructures et réseaux ouvrages d'accostages fixes et flottants (pannes, pontons, quais) infrastructures et réseaux divers,
— les bâtiments bâtiments publics, d'exploitation, de bureaux, de loisirs et d'hôtellerie constitution, dépôt, suivi des demandes d'autorisation de permis de construire,
— l'environnement distribution d'eau potable: gestion des consommations assainissement: traitement des eaux des aires de carénages, eaux de fonds de cale, eaux noires, eaux grises, maintenance des équipements de traitement des eaux usées tri sélectif, collecte, traitement et recyclage des déchets portuaires.
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Les missions:
— les missions d'études porteront sur l'élaboration et la conduite d'études, la programmation et la conduite de projet,
— la mise en exploitation et/ou la gestion de la réalisation.
Pour la réalisation des différentes prestations commandées par le maître d'ouvrage, et dans la mesure de l'existence de ces documents, le titulaire devra respecter l'ensemble des normes, DTU, CCTG avis techniques et règles de l'art applicables en vigueur.
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Le montant maximum des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre ne pourra pas dépasser 720 000 EUR HT pour 4 ans.
L'estimation de l'accord cadre par l'administration est de 638 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-116-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe des Ports de Plaisance de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché subséquent dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'éxécution est supérieur à 2 mois.
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Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix: les prix sont révisables.
L'accord cadre est à prix unitaires et le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. rubrique informations complémentaires) en % (60)
2. Valeur technique (cf. rubrique informations complémentaires) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseilleprovence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Direction valorisation du domaine public et affaires générales service juridique
Téléphone: +33 495095277 📞
Fax: +33 495095360 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-116-PF
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
La remise en concurrence des marchés subséquents s'effectuera uniquement auprès des prestataires sélectionnés au titre de l'accord-cadre et ne pourra en aucun cas donner lieu à des modifications substantielles des termes de ce dernier.
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont des marchés à prix forfaitaire.
Les prix de chaque marché subséquent sont déterminés par l'utilisation des prix unitaires mentionnés dans le référentiel des prix plafonds.
Le référentiel des prix plafonds remis par les candidats lors de la conclusion de l'accord cadreest contractuel. Il constitue des «Prix plafonds». Les prix unitaires présentés lors des consultations en vue des marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux ci.
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Les offres qui ne respecteront pas cette contrainte seront éliminées.
Les titulaires du présent accrod-cadre sont tenus de présenter une offre pour chaque consultation réalisée par le Pouvoir Adjudicateur en vue de l'attribution d'un marché subséquent relatif au dit accord-cadre.
Lors de la survenance d'un besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à partir d'une lettre de consultation.
Le programme de l'opération est joint à la lettre de consultation.
Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation.
Ces consultations donneront lieu à la conclusion des marchés subséquents au regard du critère de sélection des offres suivant:
Critère unique du prix: 100 %.
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans l'acte d'engagement des marchés subséquents.
Ils débuteront à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
Délai de remise des documents:
La remise des documents prévus à l'article 2 du CCAP est comprise dans le délai d'exécution de la commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2016.
Valeur technique:
Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères.
Pondérés suivants:
A. La composition de l'équipe chargée de l'exécution du marché: nombre et Compétences: 30 %.
B. La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations: 10 %.
Le prix:
Coefficient de pondération: 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du référentiel des prix plafonds & du détail estimatif (De).
Conditions d'obtention des documents contractuels.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
Par remise directe:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
Renseignements complémentaires.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368809 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-116
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 37 à 59 du CMP. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et démarreront à compter de la notification du bon de commande. Une période de préparation de 15 jours est incluse dans le délai d'exécution de chaque bon de commande.marché renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. À compter du 1.1.2016, CUMPM devient Métropole Aix-Marseille.
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Valeur totale du marché: 698 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docs Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 40814
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292573
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368809
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Consultation possible à l'adresse: MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre: réalisation d'études environnementales et techniques dans le cadre de l'entretien et la modernisation des ports de plaisance du CT1
Numéro du lot: 0
Brève description:
Exécution de prestations d'études générales portant sur de opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance.
Informations complémentaires:
Consultation possible à l'adresse:
MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1
Brève description:
Exécution de prestations d'études générales portant sur des opérations d'amélioration de la protection de l'environnement et des études techniques relatives à la qualité d'usage des ports de plaisance.
Informations complémentaires:
MAMP-DACP — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 — du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:30 et 13:30 à sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP-DACP — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de plaisance du CT1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour des différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du CMP): préfecture de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr
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Délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du Code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art, L. 521-1 du code de justice administrative),
— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014,«Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans un intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat ou de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles.
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Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2016/S 162-292573 (2016-08-22)
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