Accord-cadre pour la réalisation de maquettes numériques 3d et prestations associées

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-cadre pour la réalisation de maquettes numériques 3d et prestations associées accord-cadre global sans allotissement, sans minimum et sans maximum.
Attribué à un seul opérateur économique.a titre d'information, l'estimation du marché est de: 75 000 EUR HT/ an.
Variantes interdites.
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU), la ville de Gelos et la ville de Ganhôtel de France, 2bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404870
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Sites des allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/70 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: +33 547053038 Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: T +33 547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Réalisation de maquettes numériques 3d et prestations associées » — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 23.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/70 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de maquettes numériques 3d et prestations associées accord-cadre global sans allotissement, sans minimum et sans maximum.
Attribué à un seul opérateur économique.a titre d'information, l'estimation du marché est de: 75 000 EUR HT/ an.
Variantes interdites.
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Numéro de référence: CDA 15-70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique (65)
2. 2- Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15-70
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques;
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/70
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: +33 547053038
Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Réalisation de maquettes numériques 3d et prestations associées » — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 23.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/70
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 222-404870 (2015-11-12)
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