Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les sites de la Ville de Firminy, du centre communal d'action sociale (CCAS) et du Syndicat des barrages (SDB)

Ville de Firminy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy,
— le syndicat des Barrages (SDB).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP).
Les sites consommateurs supérieurs à 200 Mwh concernés par la fourniture et l'acheminement en gaz naturel sont les suivants:
— la Base technique espaces verts, chemin du Val ZI du Bas de la Côte - 42 700 Firminy,
— le Centre technique municipal 1, 3 rue Sauzéa - 42 700 Firminy,
— le Centre technique municipal 2 Eau, 4 rue Sauzéa - 42 700 Firminy,
— le Firmament, complexe sportif culturel, 2 rue Dorian - 42 700 Firminy.
Les sites consommateurs entre 30 Mwh et 200 Mwh concernés par la fourniture et l'acheminement en gaz naturel sont les suivants:
— eHPA Le Mail, 12 cours des Marronniers - 42 700 Firminy,
— stade du Soleil, 35 rue des Perrières - 42 700 Firminy,
— maison pour Tous 1, 40 impasse Prénat - 42 700 Firminy,
— maison pour Tous 2, 2 place des Abattoirs - 42 700 Firminy,
— la Marronnière Centre Aéré, 18 rue de la Tardive - 42 700 Firminy,
— maison de Chazeau, 8 rue de l'Abbaye - 42 700 Firminy,
— école de Chazeau, 4 place des Carmes - 42 700 Firminy,
— salle d'évolution de Chazeau, rue de l'Abbaye - 42 700 Firminy,
— amicale Laïque Fayol, 102 boulevard Fayol - 42 700 Firminy,
— station des Eaux 6 chemin des 4 Vents - 42 700 Firminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.La valeur estimée de 680 000 EUR HT. Est valable pour la durée de l'accord cadre période de reconduction compriseL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
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Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-06 đź“…
Date de publication: 2015-01-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030267
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents qui seront pris sur son fondement. Dossier de Consultation des Entreprises gratuit téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr rubrique "Marchés publics". Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantirla confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatible.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: A la survenance du besoin.
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Ce dernier est constitué entre:
— la Ville de Firminy,
— le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy,
— le syndicat des Barrages (SDB).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au cahier des clauses particulières (CCP).
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Les sites consommateurs supérieurs à 200 Mwh concernés par la fourniture et l'acheminement en gaz naturel sont les suivants:
— la Base technique espaces verts, chemin du Val ZI du Bas de la Côte - 42 700 Firminy,
— le Centre technique municipal 1, 3 rue Sauzéa - 42 700 Firminy,
— le Centre technique municipal 2 Eau, 4 rue Sauzéa - 42 700 Firminy,
— le Firmament, complexe sportif culturel, 2 rue Dorian - 42 700 Firminy.
Les sites consommateurs entre 30 Mwh et 200 Mwh concernés par la fourniture et l'acheminement en gaz naturel sont les suivants:
— eHPA Le Mail, 12 cours des Marronniers - 42 700 Firminy,
— stade du Soleil, 35 rue des Perrières - 42 700 Firminy,
— maison pour Tous 1, 40 impasse Prénat - 42 700 Firminy,
— maison pour Tous 2, 2 place des Abattoirs - 42 700 Firminy,
— la Marronnière Centre Aéré, 18 rue de la Tardive - 42 700 Firminy,
— maison de Chazeau, 8 rue de l'Abbaye - 42 700 Firminy,
— école de Chazeau, 4 place des Carmes - 42 700 Firminy,
— salle d'évolution de Chazeau, rue de l'Abbaye - 42 700 Firminy,
— amicale Laïque Fayol, 102 boulevard Fayol - 42 700 Firminy,
— station des Eaux 6 chemin des 4 Vents - 42 700 Firminy.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La valeur estimée de 680 000 EUR HT. Est valable pour la durée de l'accord cadre période de reconduction comprise
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DU1501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº2004-250 du 19.3.2004
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: la fourniture de l'énergie gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme. Le prix se décompose d'un Terme Fixe (Tf) forfaitaire indépendant des quantités exécutées et d'un Terme de Quantité (Tq) unitaire appliqué aux quantité réellement livrées. Le TF (abonnement) est fonction du site en euros HTT/An. Le Terme Fixe (Tf) lié à l'abonnement est un prix ferme sur la durée totale de chaque marché subséquent. Le TQ en euros HTT/Mwh est valable pour l'ensemble des sites. Les prix du TQ sont révisés semestriellement au 1er janvier et 1er juillet. Les prix des différentes taxes et contributions étant déterminés à partir de dispositions réglementaires ils seront ajustés en fonction des nouvelles dispositions réglementaires.
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Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle % (40)
2. Modalité de facturation et de paiement % (30)
3. Gestion de l'Ă©nergie % (10)
4. Outils de suivis des consommations et des coûts d'énergie en ligne % (10)
5. Modalités de rattachement / détachement des points de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la ville de Firminy et syndicat des Barrages
Adresse postale: place du Breuil - CS 10040
Commune postale: Firminy Cedex
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: Mme Élodie Despreaux, responsable du service commande publique et dématérialisation
Mairie de Firminy: service commande publique et dématérialisation - bureau no13
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DU1501
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Unité monétaire utilisée, l'euro.le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents qui seront pris sur son fondement.
Dossier de Consultation des Entreprises gratuit téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr rubrique "Marchés publics".
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantirla confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatible.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030267 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 đź“…
Date de publication: 2015-05-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172354
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030267
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics * Eni GAS & Power France SA — 24 Rue Jacques Ibert — CS 50001 — 92 533 Levallois-Perret Cedex — date d'attribution: 11.5.2015. * Électricité de France — direction collectivités territoires et solidarité Rhône-Alpes Auvergne — 196 avenue Thiers — 69 006 Lyon — date d'attribution: 12.5.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 18 B, annonce n° 229 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 đź“…
Nom: L'accord cadre a été attribué aux 2 attributaires ci-dessous
Adresse postale: Voir adresse ci-dessous
Commune postale: Rubrique renseignements complémentaires
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Firminy et syndicat des Barrages

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 095-172354 (2015-05-15)
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