Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Limours
Commune de Limours en Hurepoix
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure dans les documents contractuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 542 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
Téléphone: +33 164916339 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278348
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP 08/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (20)
2. Gestion de l'énergie (35)
3. Relation clientèle (35)
4. Rattachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie de Limours
Point de contact: Mme Sandrine Dhont
Téléphone: +33 164916331 📞
Fax: +33 169916339 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.limours.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 08/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 151-278348 (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les sites consommateurs concernés par la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sont les suivants:— bâtiment logement les Cendrières,— groupe scolaire les Cendrières,— salle polyvalente,— bibliothèque,— église,— gymnase municipal,— école primaire Herriot,— école maternelle Herriot,— crèche Herriot,— stade Vincent Coupet,— salle de spectacle,— services techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
Téléphone: +33 164916339 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278348
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre et non pour les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure dans les documents contractuels.
Quantité ou étendue:
Les sites consommateurs concernés par la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sont les suivants:
— bâtiment logement les Cendrières,
— groupe scolaire les Cendrières,
— salle polyvalente,
— bibliothèque,
— église,
— gymnase municipal,
— école primaire Herriot,
— école maternelle Herriot,
— crèche Herriot,
— stade Vincent Coupet,
— salle de spectacle,
— services techniques.
Numéro de référence: CCP 08/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent:
— lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
Formulaire Dc2 ou équivalent:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2 ou équivalent:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés au candidats sont en particulier:
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: le prix couvre le coût de la fourniture de gaz naturel, les coûts liés aux infrastructures gazières ainsi que les services liés à la fourniture tels qu'ils sont décrits dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.
Le prix se compose d'un terme forfaitaire mensuel exprimé en EUR HT/mois (hors toute taxe) et d'un terme unitaire appliqué aux quantités fournies exprimé en EUR TT/MWh (hors toute taxe).
Le terme forfaitaire mensuel est propre à chaque point de livraison.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la ville.
Groupement solidaire ou conjoint. IL est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (20)
2. Gestion de l'énergie (35)
3. Relation clientèle (35)
4. Rattachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie de Limours
Point de contact: Mme Sandrine Dhont
Téléphone: +33 164916331 📞
Fax: +33 169916339 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.limours.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 08/2015
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre et non pour les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://www.achats-franciliens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 151-278348 (2015-08-03)
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