Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés 2015-2019
Ville d'Isle
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et la livraison de gaz naturel rendu site et services associé pour les bâtiments communaux dont la liste est donnée en annexe du CCP.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques:
— chauffage des locaux,
— eau chaude sanitaire,
— utilisation en cuisine.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-23 | Avis de marché |
| 2015-03-02 | Informations complémentaires |
| 2015-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 555051956 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030128
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments communaux, 87170 Isle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des approvisionnements (20)
2. Capacité de stockage (10)
3. Relation client (accompagnement, réunion annuelle, ...) (20)
4. Service en termes de Suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (20)
5. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) et modalité de paiement (modèle type à fournir à l'offre) (15)
6. Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
7. Mesures environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service marchés publics
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: marchepsublics@ville-isle.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 019-030128 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Marché unique.Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.À titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée 2 820 MWh PCS.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 555051956 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030128
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://www.achats-limousin.com
Remise des dossiers:
— sous forme papier:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle,
— sous forme électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats-limousin.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et la livraison de gaz naturel rendu site et services associé pour les bâtiments communaux dont la liste est donnée en annexe du CCP.
Afficher plus
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques:
— chauffage des locaux,
— eau chaude sanitaire,
— utilisation en cuisine.
Marché unique.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
À titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée 2 820 MWh PCS.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments communaux, 87170 Isle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires
Modalités de variation des prix: par marché subséquent.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sous réserve de la conformité de la facture. Si le délai de mandatement est respecté, le titulaire du marché ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de la commune en cas de retard dans le virement des sommes dues.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
L'accord-cadre est un système fermé pendant toute sa durée d'exécution. C'est pourquoi il prévoit une obligation pour les fournisseurs de répondre aux marchés subséquents de façon régulière, acceptable et appropriée, sous peine de résiliation de l'accord-cadre à l'égard du ou des fautifs.
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Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des approvisionnements (20)
2. Capacité de stockage (10)
3. Relation client (accompagnement, réunion annuelle, ...) (20)
4. Service en termes de Suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (20)
5. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) et modalité de paiement (modèle type à fournir à l'offre) (15)
6. Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
7. Mesures environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service marchés publics
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: marchepsublics@ville-isle.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://www.achats-limousin.com
Remise des dossiers:
— sous forme papier:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Isle, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle,
Afficher plus
— sous forme électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats-limousin.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077282
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030128
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077282 (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077282
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030128
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077282 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268885
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Sécurité des approvisionnements (20)
2. 2- Capacité de stockage (10)
3. 3- Relation client (accompagnement, réunion annuelle, ...) (20)
4. 4- Service en termes de Suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (20)
5. 5- facturation (Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) et modalité de paiement (modèle type à fournir à l'offre) (15)
6. 6- Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
7. 7- Mesures environnementales (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: GDF Suez — Total énergie gaz — gaz de Paris — EDF Collectivité — Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 31015 Toulouse Cedex 6 — 92257 La Garenne Colombes Cedex — 75016 Paris — 37206 Tours Cedex 3 — 33300 Bordeaux
Commune postale: Toulouse Garenne Paris Tours Bordeaux
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 146-268885 (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268885
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Références de publication rectificative
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Sécurité des approvisionnements (20)
2. 2- Capacité de stockage (10)
3. 3- Relation client (accompagnement, réunion annuelle, ...) (20)
4. 4- Service en termes de Suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (20)
5. 5- facturation (Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) et modalité de paiement (modèle type à fournir à l'offre) (15)
6. 6- Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
7. 7- Mesures environnementales (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: GDF Suez — Total énergie gaz — gaz de Paris — EDF Collectivité — Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 31015 Toulouse Cedex 6 — 92257 La Garenne Colombes Cedex — 75016 Paris — 37206 Tours Cedex 3 — 33300 Bordeaux
Commune postale: Toulouse Garenne Paris Tours Bordeaux
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
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