Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment et de VRD
Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment et de VRD.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de prestations qui interviendront au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.
Le bordereau des prix remis au titre du présent accord cadre fixe les conditions tarifaires des prestations pour la durée de l'accord cadre.
L'offre remise dans le cadre de la simulation d'opération est indicative. Elle ne sert qu'au choix des titulaires de l'accord cadre, mais elle ne constitue pas un marché subséquent à réaliser ni un engagement de la Collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-05
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Avis de marché
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| 2016-07-12
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Avis d'attribution de marché
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