Accord cadre — missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux sur bâtiments et/ou espaces publics mises en œuvre par la ville d'Évry

Ville d'Évry

Accord cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations mises en œuvre par la ville d'Évry.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville.
Lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 — I du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases.Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des dits marchés subséquents, soit à la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
Fax: +33 160771146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430770
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === candidature ===; — autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; — autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; — autres renseignements demandés: redressement judiciaire; — autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels; — autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs; — autres renseignements demandés: === offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement; — autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; — autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières; — autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-Cadre renouvelable tous les ans: soit un maximum de 4 années d'exécution, la fréquence des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre n'est pas connue, ces derniers seront pris lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Accord cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations mises en œuvre par la ville d'Évry.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville.
Lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastuctures).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 — I du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases.
Le présent accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des dits marchés subséquents, soit à la survenance du besoin.
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Description des options:
Option au sens du droit interne: il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire:
Possibilité d'utiliser le cas échéant en cours d'exécution de l'accord-cadre des avenants et des marchés complémentaires.
Caractère reconductible de manière tacite de l'accord-cadre (conclu pour 1 an renouvelable 3 fois: durée totale maximale de 4 ans).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
Références sur les 3 dernières années.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Composition du groupement et de l'équipe des intervenants présentée avec références et CV, notamment des personnels encadrant.
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Valeur technique de l'offre, jugée au regard du mémoire technique fourni, noté sur 60 points: Méthodologie type d'intervention pour une mission (20 points) — Moyens humains affectés à la réalisation de la mission: organisation de l'équipe et rôles respectifs de ses membres, présentation détaillée des CV détaillés des intervenants (20 points), Note de perception de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, du contexte et de l'environnement particuliers de son site d'intervention, la ville d'evry pour chaque lot (10 points), Qualité des références fournies par le groupement et ses membres sur des missions de même nature (opportunité, faisabilité, diagnostic, programmation, aide à la décision ) (10 points) (60)
2. Prix des prestations: Prix des prestations pour chaque lot: La cohérence économique de l'offre sur 10 points — l'offre financière sera analysée à partir des prix figurant aux BPU, appliqués à une opération type qui sera définie par le maître d'ouvrage dans le Détail quantitatif estimatif. Le prix résultant du DQE sera affecté de la formule suivante: Note = 30 x (offre la moins disante / offre considérée)² (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: DGST service marchés publics, bur 338, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Mairie d'Évry services des marchés publics, bureau 338, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916328 📞
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===;
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
— autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
— autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
— autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
Afficher plus
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs;
— autres renseignements demandés: === offre ===;
— autres renseignements demandés: acte d'engagement;
— autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières;
— autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2015/S 237-430770 (2015-12-03)
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