Accord-cadre maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du S

Sigerly

Maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly (56 communes), comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC Ingénierie
• ERCD
• Safege

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel annuel de l'accord cadre:Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 300 000 EUR (HT).Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR (HT).Montant prévisionnel des travaux sur 4 ans (à titre informatif)le montant prévisionnel de travaux que le Sigerly est susceptible de réaliser sur la durée de l'accord-cadre est compris entre 1 200 000 EUR HT et 4 800 000 EUR (HT).L'Accord-Cadre concerne les communes ayant transféré leur compétence au Sigerly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170296
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles 74 III 4°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour juillet 2015. L'Accord-Cadre est passé pour une durée 24 mois à compter de sa notification aux ATTRIBUTAIRES. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois, soit une durée totale possible de 48 mois. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes dudit accord ainsi que des marchés subséquents. Il permet de sélectionner des entreprises, puis de les remettre en concurrence lors de la survenance d'un besoin. L'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à quatre (4) attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables et d'offres régulières et compétitives. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 4.1.4 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 800 000 💰
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly (56 communes), comprenant:

— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,

— l'éclairage public,

— la dissimulation des réseaux de télécommunication,

— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...).

Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel annuel de l'accord cadre:

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 300 000 EUR (HT).

Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR (HT).

Montant prévisionnel des travaux sur 4 ans (à titre informatif)

le montant prévisionnel de travaux que le Sigerly est susceptible de réaliser sur la durée de l'accord-cadre est compris entre 1 200 000 EUR HT et 4 800 000 EUR (HT).

L'Accord-Cadre concerne les communes ayant transféré leur compétence au Sigerly.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15.07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Budget principal

modalités de paiement: Le règlement des sommes dues sera effectué dans le délai maximum légal prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates au présent accord-cadre ont la possibilité de présenter leur dossier en groupement. En effet, l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints. L'Article 51 du Code des marchés publics précise les spécificités des deux formes de groupement d'entreprises.

Remarque: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690073900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.07
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles 74 III 4°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour juillet 2015.

L'Accord-Cadre est passé pour une durée 24 mois à compter de sa notification aux ATTRIBUTAIRES. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois, soit une durée totale possible de 48 mois.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes dudit accord ainsi que des marchés subséquents.

Il permet de sélectionner des entreprises, puis de les remettre en concurrence lors de la survenance d'un besoin.

L'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à quatre (4) attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables et d'offres régulières et compétitives.

Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 4.1.4 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2015/S 094-170296 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258733
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170296
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre no 15.07 a été attribué a 3 candidats: ERCD, SAFEGE et BC Ingénierie. Le montant minimum annuel HT de l'accord-cadre est de 300 000 EUR. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est de 300 000 EUR. Les candidats seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Ercd
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Safege
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣
Nom: BC Ingénierie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2015/S 140-258733 (2015-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)