Accord-cadre de maitrise d'oeuvre portant sur la conception et la réalisation de secteurs de la ligne BHNS de la CAPL

Quantité ou étendue

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de secteurs de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) de la CAPL.Les marchés subséquents porteront sur des secteurs géographiques clairement identifiés pouvant être considérés comme indépendant du reste de la ligne BHNS.Les missions confiées aux titulaires des marchés subséquents pourront être tout ou partie des éléments de mission suivant:— études préliminaires (EP),— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— assistance à la passation des marchés de travaux (ACT),— le visa des études d'exécution (VISA),— les plans de synthèse (SYN),— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage (OPC) du chantier d'aménagement et d'équipement de la ligne BHNS,— l'assistance et la coordination générale des dévoiements des réseaux: synthèse des réseaux existants, identification des impacts du projet BHNS sur les réseaux existants, synthèse des projets de dévoiements et de renouvellement de réseaux, OPC des travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux,— la définition et le suivi des missions de reconnaissance de sol confiées à un prestataire.

Informations complémentaires

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières se fera en prenant en compte les éléments suivants:

Les candidats devront nécessairement faire état de compétences en conception et suivi de réalisation dans les domaines suivants:

— infrastructures de voirie y compris de réseaux,

— aménagement urbain,

— insertion paysagère,

— plan de circulation, étude de capacité de carrefours,

— génie civil et ouvrage d'art,

— ordonnancement, pilotage et coordination de travaux.

Les missions confiées aux titulaires des marchés subséquents pourront porter sur tout ou partie des domaines suivants:

— les infrastructures de voirie y compris de réseaux ainsi que les aménagements urbains associés (mobilier, éclairage, espaces verts, arbres, revêtements, etc.),

— l'aménagement de rues ou places en lien avec la ligne BHNS,

— les quais BHNS y compris mobiliers urbains, abris, supports, massifs, branchements électriques, et infrastructures des réseaux pour le raccordement des équipements,

— les infrastructures de réseaux nécessaires au SAEIV et la création du génie civil des carrefours à feu,

— la synthèse des réseaux concessionnaires existants, la détermination des impacts du projet BHNS sur les réseaux existants, la synthèse des projets de déviation et de renouvellement, l'OPC des travaux de déviation et de renouvellement des réseaux concessionnaires,

— ouvrages d'art liés à la création du BHNS,

— plans de circulation et études de capacités de carrefours,

— études d'interfaces techniques avec des projets connexes ou à proximité directe,

— les parcs relais en surface.

Ne sont pas compris:

— la définition et la mise en œuvre du SAE,

— l'acquisition du matériel roulant et l'équipement des matériels roulants,

— la passation, la gestion contractuelle et le suivi des prestations des marchés relatifs au SAE (système d'aide à l'exploitation), à l'information voyageurs et au système de priorité des bus.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Déroulement de la procédure:

— les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'article III.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le 29.6.2015 à 14:00,

— le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,

— modalités de présentation des candidatures: Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase,

— il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct;

Remise des candidatures:

— envoi par courrier: l'enveloppe portera obligatoirement la mention: «Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de secteurs de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) de la CAPL — ne pas ouvrir»,

— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante:

https://www.marches-securises.fr

Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe «Copie de sauvegarde». Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

Les missions qui seront confiées au titulaire du marché seront précisées dans le document de consultation remis aux candidats admis à déposer une offre.

Il est précisé qu'à ce stade, le jury n'est pas encore composé.

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle, la validation d'éléments de mission réalisés par la maîtrise d'oeuvre, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.