Accompagnement régional des entreprises de l'économie sociale et solidaire (AREESS): mise en œuvre des centres territoriaux d'appui (CTA) 2016 — et du centre régional d'expertise et d'animation (CREA) — 2016-2018- 4 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics (CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2015-12-17 Informations complémentaires
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue: Ce marché est divisé en 4 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306859
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: pour les 4 lots les critères sont les suivants: 1) Le prix sera apprécié au regard de la DPGF pour (10 points) et pour le DQE de (20 points ), soit un total de 30 points. Le prix, sera jugé selon la règle suivante: [(Prix DPGF le plus faible sur le lot / prix DPGF du candidat sur le lot) x 10]. [(prix DQE le plus faible sur le lot / prix DQE du candidat) x 20]. = note du prix du candidat. 2) La valeur technique. 2-1) Pour les lots 1, 2, 3: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points /100. Les sous-critères sont les suivants: A) La qualité — 30 points: a. De l'équipe proposée par le candidat. b. Des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet). B) La couverture territoriale, des processus de planification d'ouverture des différents lieux ouverts et la qualité des locaux accueillants les structures — 20 points. C) La méthodologie proposée et, en lien, les délais de traitement des demandes — 20 points. 2-2) Pour le lot 4: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points / 100: A) La qualité de l'équipe proposée par le candidat dont le pool d'experts — 30 points. B) La qualité des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) — 20 points. C) La méthodologie et les outils proposés dans l'exercice des différentes missions composant ce lot — 20 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.attention: adresse envoi postal et de depot differentes: Envoi postal: région Provence Alpes Côte d'Azur Direction de la commande publique Service marchés 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi. Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur. Remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'Azur Direction de la commande publique Service marchés entresol- bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de depot: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dépôt dématérialisé: dépôt dématérialisé: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics (CMP).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Centre territorial d'appui zone Aix Marseille…
… Provence.Accompagnement régional des entreprises de l'ESS (AREESS): lots 1 à 3 — mise en œuvre des centres territoriaux d'appui (CTA).Le marché est mixte. Il comporte 2 parties:— l'une à prix global et forfaitaire — mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;— l'autre à prix unitaires — mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé — mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des comités de suivi territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini:— lot 1: Zone Aix Marseille Provence,— lot 2: Zone Alpes-Vaucluse,— lot 3: Zone Littoral et Moyen Pays.
… Provence.
Accompagnement régional des entreprises de l'ESS (AREESS): lots 1 à 3 — mise en œuvre des centres territoriaux d'appui (CTA).
Le marché est mixte. Il comporte 2 parties:
— l'une à prix global et forfaitaire — mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;
— l'autre à prix unitaires — mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé — mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des comités de suivi territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).
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Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini:
— lot 1: Zone Aix Marseille Provence,
— lot 2: Zone Alpes-Vaucluse,
— lot 3: Zone Littoral et Moyen Pays.
Quantité ou étendue: Ll n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à: 193 250 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter du 1.1.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Centre Territorial d'appui Zone Alpes Vauclusele présent marché est conclu à prix…
… mixte.Il comporte 2 parties:— l'une à prix global et forfaitaire — mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;— l'autre à prix unitaires — mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé — mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini:— lot 1: Zone Aix Marseille Provence,— lot 2: Zone Alpes-Vaucluse,— lot 3: Zone Littoral et Moyen Pays.
… mixte.
Il comporte 2 parties:
— l'autre à prix unitaires — mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé — mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).
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Quantité ou étendue: Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à: 137 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Centre Territorial d'appui Zone littorale et moyen paysle marché est mixte. Il comporte 2…
… parties:— l'une à prix global et forfaitaire — mission 1 « Accueil, information, positionnement, prescription » ;— l'autre à prix unitaires — mission 2 « Le diagnostic » (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 « suivi renforcé — mesures d'impacts individuelles » (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 « organisation des Comités de Suivi Territoriaux » (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini:— lot 1: Zone Aix Marseille Provence— lot 2: Zone Alpes-Vaucluse— lot 3: Zone Littoral et Moyen Pays.
… parties:
— lot 1: Zone Aix Marseille Provence
— lot 2: Zone Alpes-Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en œuvre du centre régional d'expertise et d'animation (CREA). Le marché est mixte. Il comporte 2…
… parties:— l'une à prix global et forfaitaire — mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de mobilisation) et mission 3 « Rapport d'état de l'offre d'accompagnement ESS régionale » ;— l'autre à prix unitaires — mission 1 « Organisation des comités de pilotage et des comités techniques de suivi régionaux », mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de paiement des expertises) et mission 4 « L'Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'un cahier des charges d'une plateforme numérique AREESS ».Il est conclu avec un seul opérateur économique.
… parties:
— l'une à prix global et forfaitaire — mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de mobilisation) et mission 3 « Rapport d'état de l'offre d'accompagnement ESS régionale » ;
— l'autre à prix unitaires — mission 1 « Organisation des comités de pilotage et des comités techniques de suivi régionaux », mission 2 « Mobilisation d'expertises » (fonction de paiement des expertises) et mission 4 « L'Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'un cahier des charges d'une plateforme numérique AREESS ».
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Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Quantité ou étendue: Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à: 522 300 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 1er janvier suivant la notification du marché, renouvelable deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 36…
… mois.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.
… mois.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.
Quantité ou étendue:
Ce marché est divisé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Numéro de référence: 2015-317

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements ononcés à cet effet.
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
4) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
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2) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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2) Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour avance CFRE les CCAP (celui du lot 1,2 et 3 et celui du lot 4).
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, il est également interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-317
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions: pour les 4 lots les critères sont les suivants:
1) Le prix sera apprécié au regard de la DPGF pour (10 points) et pour le DQE de (20 points ), soit un total de 30 points.
Le prix, sera jugé selon la règle suivante:
[(Prix DPGF le plus faible sur le lot / prix DPGF du candidat sur le lot) x 10].
[(prix DQE le plus faible sur le lot / prix DQE du candidat) x 20].
= note du prix du candidat.
2) La valeur technique.
2-1) Pour les lots 1, 2, 3:
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points /100.
Les sous-critères sont les suivants:
A) La qualité — 30 points:
a. De l'équipe proposée par le candidat.
b. Des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet).
B) La couverture territoriale, des processus de planification d'ouverture des différents lieux ouverts et la qualité des locaux accueillants les structures — 20 points.
C) La méthodologie proposée et, en lien, les délais de traitement des demandes — 20 points.
2-2) Pour le lot 4:
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points / 100:
A) La qualité de l'équipe proposée par le candidat dont le pool d'experts — 30 points.
B) La qualité des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) — 20 points.
C) La méthodologie et les outils proposés dans l'exercice des différentes missions composant ce lot — 20 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.attention: adresse envoi postal et de depot differentes:
Envoi postal: région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique
Service marchés
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
Remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'Azur
entresol- bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de depot: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt dématérialisé: dépôt dématérialisé: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 168-306859 (2015-08-27)
Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449606
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306859
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449606 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr — la durée des marchés pour les lot 2 et lot 3: La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1.1.2016. — la durée du marché pour le lot4: La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 1er janvier suivant la notification du marché, renouvelable deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 36 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-132528, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Promess84
Adresse postale: Maison IV de chiffre, 26 rue des Teinturiers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Claie
Adresse postale: 6 rue Penchientti
Commune postale: Nice
Code postal: 06000

3️⃣
Nom: Cress paca
Adresse postale: espace Nobel, 11 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 247-450195 (2015-12-17)
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Fournisseurs:
Claie CRESS PACA Promess84
Produits/services:
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