Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif «qualité responsabilité sociale et environnementale pour l'apprenant-usager» (RESEAU)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les 3 marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196433
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: I) La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique: 60 %. Elle est appréciée au regard des éléments suivants: — compréhension de la demande: 20 %, — méthodologie employée: 20 %, — niveau de qualification et organisation de l'équipe en charge du marché: 20 %. II ) Le prix: 40 %. En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée. L'analyse des prix de prestations portera sur le DQE selon la formule ci-après. [(prix du moins disant/prix du candidat)x 10] X 4 Dépôt par porteur: CFRE renseignements complémentaires Unité monétaire utilisée, l'euro.dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés-entresol -Bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Nota bene: la région sera fermée le lundi 13 et le mardi 14.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les 3 marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Qualité RESEAU au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département des…
… Bouches-du-Rhône.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
… Bouches-du-Rhône.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR…
… HT.Le montant maximum du marché est de 165 000 EUR HT.
… HT.
Le montant maximum du marché est de 165 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Qualité RESEAU au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département du Var ou le département des Alpes…
… Maritimes.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
… Maritimes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum du marché est de 53 000 EUR…
… HTLe montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT
… HT
Le montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Qualité RESEAU au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département du Vaucluse, celui des Alpes de Haute Provence ou celui des Hautes Alpes, ou encore au sein des structures localisées hors Région Provence-Alpes-Côte…
… d'Azur.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
… d'Azur.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum du marché est de 53 000 EUR…
… HT.Le montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT.
… HT.
Le montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015-235

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
4) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions:
I) La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique: 60 %.
Elle est appréciée au regard des éléments suivants:
— compréhension de la demande: 20 %,
— méthodologie employée: 20 %,
— niveau de qualification et organisation de l'équipe en charge du marché: 20 %.
II ) Le prix: 40 %.
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
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En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.
L'analyse des prix de prestations portera sur le DQE selon la formule ci-après.
[(prix du moins disant/prix du candidat)x 10] X 4
Dépôt par porteur: CFRE renseignements complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés-entresol -Bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Nota bene: la région sera fermée le lundi 13 et le mardi 14.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 108-196433 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448247
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196433
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr — pour le lot1: Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR HT. Le montant maximum du marché est de 165 000 EUR HT. — pour le lot2: Le montant minimum du marché est de 53 000 EUR HT. Le montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT. — pour le lot3: Le montant minimum du marché est de 53 000 EUR HT. Le montant maximum du marché est de 83 000 EUR HT. La durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-84670, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Cidees
Adresse postale: 5 avenue de la Gare — BP 15317 Alixan
Commune postale: Valence
Code postal: 26958

2️⃣
Adresse postale: avenue de la Gare — BP 15317 Alixan

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 246-448247 (2015-12-16)
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Produits/services:
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