A26/Bretelle de Lumbres RN42 (A260) - Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

SANEF

Le marché a pour objet:
— toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...)
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication,...)
qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage concerne une opération de création d'une bretelle autoroutière reliant A26 (Setques) et la RN42 (Lumbres), incluant une installation de péage, ainsi que la mise aux normes autoroutières de la RN42 sur environ 5km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153007
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel à candidatures pour: A26 / Bretelle de Lumbres RN42 (A260) Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage» « Entreprise... » — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, Direction de la construction - Service marchés - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention: «Appel à candidatures pour: A26 / Bretelle de Lumbres RN42 (A260) Marché de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage» « Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil SANEF (vente badgetélépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Un même prestataire ne pourra se présenter que comme candidat individuel ou comme mandataire ou cotraitant d'un groupement de prestataires. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...)
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— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication,...)
qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
Description des options:
Le marché comprendra des tranches conditionnelles et des missions optionnelles.
En outre, des marchés négociés de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront être passés.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-23042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du pas de Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1, L8241-1 du code du travail
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B - Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé).
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C - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
D - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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F - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site:
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp - ouv
Baron
Courrier électronique: yann.baron@sanef.com 📧
Point de contact: DCP - Nouveaux Ouvrages
BARON Yann
Adresse postale: BP 50073 Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil SANEF (vente badgetélépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
Point de contact: DCP Marchés
Aurélie Coquelle
Courrier électronique: aurelie.coquelle@sanef.com 📧
: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-23042015
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel à candidatures pour: A26 / Bretelle de Lumbres RN42 (A260)
Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage»
« Entreprise... »
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, Direction de la construction - Service marchés - BP 50073 - 60304 SENLIS CEDEX avec la mention: «Appel à candidatures pour: A26 / Bretelle de Lumbres RN42 (A260) Marché de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage»
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« Ne pas ouvrir avant la date fixée ».
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil SANEF (vente badgetélépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Un même prestataire ne pourra se présenter que comme candidat individuel ou comme mandataire ou cotraitant d'un groupement de prestataires.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés.
Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - Département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2015/S 085-153007 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet: — toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
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Valeur totale du marché: 1 275 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351537
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-153007
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comprendra des tranches conditionnelles et des missions optionnelles. En outre, des marchés négociés de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront être passés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère analyse
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autoroutes

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — département droit public
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 195-351537 (2016-10-05)
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Fournisseurs:
EGIS France SCP Beguin & Macchini
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière Services de conseil en ingénierie de... Services relatifs à la construction Services de gestion de la construction Services de gestion de projets de construction