A15/17 Travaux d'investigations complémentaires — repérage des réseaux

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La prestation consistera à géolocaliser les réseaux sensibles, lorsque des travaux devront avoir lieu au sein d'une unité urbaine.
A titre d'information, les réseaux sensibles pour la sécurité pouvant être rencontrés sur le territoire de la CAPA sont:
— canalisations de transport de gaz;
— lignes électriques;
— éclairage public;
— canalisations d'hydrocarbures;
— transport public guidé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277433
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, qui devra être remis impérativement sous la forme stipulée au CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes: — méthode acoustique (15 %); — radar géologique (15 %); — méthode électromagnétique (15 %); — par sonde (15 %); — par fouille (15 %); — marquage au sol (10 %); — géoréférencement (15 %); Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: Décembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consistera à géolocaliser les réseaux sensibles, lorsque des travaux devront avoir lieu au sein d'une unité urbaine.
A titre d'information, les réseaux sensibles pour la sécurité pouvant être rencontrés sur le territoire de la CAPA sont:
— canalisations de transport de gaz;
— lignes électriques;
— éclairage public;
— canalisations d'hydrocarbures;
— transport public guidé.
Numéro de référence: A15/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certificat de géomètre expert pour au moins une des personnes de la candidature.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG- prestations Intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention entre l'envoi du bon de commande et le début de l'exécution de celui-ci (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/17
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacité professionnelles.
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, qui devra être remis impérativement sous la forme stipulée au CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes:
— méthode acoustique (15 %);
— radar géologique (15 %);
— méthode électromagnétique (15 %);
— par sonde (15 %);
— par fouille (15 %);
— marquage au sol (10 %);
— géoréférencement (15 %);
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification: Décembre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 150-277433 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004282
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277433
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert Unité monétaire utilisée: l'Euro Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois Montant estimatif du marché: 100 000 EUR HT (TVA 20 %) soit 120 000 EUR TTC par an Soit 400 000 EUR HT pour 4 ans / 480 000 EUR TTC pour 4 ans Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification: Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-119670, mise en ligne le 4.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 260 Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.se2t.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 004-004282 (2016-01-05)
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