A13 Diffuseur des graviers — Maîtrise d'oeuvre générale

SAPN

Prestation de Maîtrise d'oeuvre générale pour la création d'un diffuseur complet de type quart de trèfle à péage sur l'autoroute A13, lequel comprend notamment:
— l'ensemble des bretelles de raccordement à la section courante d'A13,
— 2 carrefours giratoire positionnés de part et d'autre d'A13 et qui assurent les échanges avec la voirie locale,
— Un nouvel ouvrage de type PS assurant le franchissement de 4 + 3 voies,
— 2 gares de péage automatiques à 3 voies implantées sur les bretelles orientées vers Rouen.
La maîtrise d'œuvre porte sur l'infrastructure (géométrie, terrassements, chaussées, ouvrage d'art, assainissement, équipements de la route, réseaux, environnement,...) et sur les 2 gares de péage (plateforme, îlots, génie civil, amenée des réseaux et réseaux multi alvéolaires, auvents,...).
La maîtrise d'œuvre des équipements de péage ne fait pas partie du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre complète de l'opération décrite ci-avant, ainsi que des prestations complémentaires qui seront détaillées dans le dossier de consultation, soit:— des éléments de mission type loi MOP suivants: AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,— des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC générale, étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier loi sur l'eau, CNPN, déplacements de réseaux, levés topographiques, études géotechniques, dossier d'exploitation sous chantier, permis de construire,...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372516
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre générale — Autoroute A13 — Diffuseur des Graviers» «Entreprise...» — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SAPN Direction de la construction et du patrimoine, service marchés BP 50073, 60304 Senlis Cedex Avec la mention: «Appel à candidatures pour la Maîtrise d'œuvre générale — Autoroute A13 — Diffuseur des Graviers» «Ne pas ouvrir avant la date fixée». Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de Maîtrise d'oeuvre générale pour la création d'un diffuseur complet de type quart de trèfle à péage sur l'autoroute A13, lequel comprend notamment:
— l'ensemble des bretelles de raccordement à la section courante d'A13,
— 2 carrefours giratoire positionnés de part et d'autre d'A13 et qui assurent les échanges avec la voirie locale,
— Un nouvel ouvrage de type PS assurant le franchissement de 4 + 3 voies,
— 2 gares de péage automatiques à 3 voies implantées sur les bretelles orientées vers Rouen.
La maîtrise d'œuvre porte sur l'infrastructure (géométrie, terrassements, chaussées, ouvrage d'art, assainissement, équipements de la route, réseaux, environnement,...) et sur les 2 gares de péage (plateforme, îlots, génie civil, amenée des réseaux et réseaux multi alvéolaires, auvents,...).
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La maîtrise d'œuvre des équipements de péage ne fait pas partie du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre complète de l'opération décrite ci-avant, ainsi que des prestations complémentaires qui seront détaillées dans le dossier de consultation, soit:
— des éléments de mission type loi MOP suivants: AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC générale, étude d'impact, dossier d'enquête publique, dossier loi sur l'eau, CNPN, déplacements de réseaux, levés topographiques, études géotechniques, dossier d'exploitation sous chantier, permis de construire,...).
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Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-BL Moe A13 Graviers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du code du travail;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B — Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (notamment en matière de suivi de travaux sur autoroute en service ou équivalent), indiquant notamment leur montant, leur date, le donneur d'ordre public ou privé.
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C — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire; le bureau d'études de maîtrise d'œuvre autoroutière sera le mandataire du groupement. Les concurrents devront intégrer dans leur équipe un architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp
Bernard Love
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ioqXaqnC78 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-BL Moe A13 Graviers
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre générale — Autoroute A13 — Diffuseur des Graviers» «Entreprise...»
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
SAPN
Direction de la construction et du patrimoine, service marchés
BP 50073, 60304 Senlis Cedex
Avec la mention:
«Appel à candidatures pour la Maîtrise d'œuvre générale — Autoroute A13 — Diffuseur des Graviers» «Ne pas ouvrir avant la date fixée».
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique — département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2015/S 205-372516 (2015-10-19)
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