50004 — assurances DO CCRD CNR et TRC

Oppidea

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance Tous risques chantier dans le cadre de la réalisation de l'ensemble immobilier dédié à la recherche et développement technologiques dans les domaines de l'aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un ensemble immobilier d'environ 23 700 m2 SP comprenant des plateformes technologiques, des bureaux, des laboratoires, des ateliers ainsi que des espaces mutualisés à l'ensemble, dédié à la recherche et développement technologiques dans les domaines de l'aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués. Cet ensemble sera divisible en lots et pourra accueillir à ce titre plusieurs occupants distincts dans les domaines énoncés ci-dessus.Le projet prévoit par ailleurs environ 345 places de parkings en silo.Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT: 49 902 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287054
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Cadre règlementaire: code des assurances et décret 2005-1742. Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-jBf41hprg&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.9.2015 une demande écrite en français: Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-jBf41hprg&v=1&selected=0 Soit par demande écrite par télécopie au numéro +33 531488301 en précisant « à l'attention de Stéphanie Boivineau et Anne Dubreuil — question pour la consultation TMA Sud assurances — lot..... ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance Tous risques chantier dans le cadre de la réalisation de l'ensemble immobilier dédié à la recherche et développement technologiques dans les domaines de l'aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — DO CCRD CNR
Brève description:
Lot 1 — dommages-ouvrage (DO) avec extension de garantie à un contrat collectif de RC Décennale de 2ème ligne et une extension CNR.
Quantité ou étendue: Cf Quantité ou étendue globale.
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat, fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques chantier (TRC)
Brève description: Lot 2 — tous risques chantier (TRC).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat, fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un ensemble immobilier d'environ 23 700 m
Le projet prévoit par ailleurs environ 345 places de parkings en silo.
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT: 49 902 000 EUR HT.
Numéro de référence: 50004 - Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Toulouse Montaudran Aérospace 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
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L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % par Oppidea: emprunts et recettes des ventes
Délai maximum de paiement: 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement, paiement par virement d'Oppidea.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un seul groupement. Ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de prime (50)
2. Qualité des garanties et des conditions particulières (en tenant compte des franchises CNR et TRC) (40)
3. Qualité des modalités de gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Point de contact: De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50004 - Assurances
Informations complémentaires
Cadre règlementaire: code des assurances et décret 2005-1742.
Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.9.2015 une demande écrite en français:
Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:
Soit par demande écrite par télécopie au numéro +33 531488301 en précisant « à l'attention de Stéphanie Boivineau et Anne Dubreuil — question pour la consultation TMA Sud assurances — lot..... ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 156-287054 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 846,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422262
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287054
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 50004 — assurances DO CCRD CNR et TRC

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Cabinet MARSH
Adresse postale: 7 place Wilson
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2015/S 232-422262 (2015-11-26)
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Produits/services:
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