2015mapa044-représentation en justice de la Société du Grand Paris
Divisé en 3 lots: Lot 1: représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de droit de l'environnement, de droit de l'urbanisme et de domanialité
lot 2: Représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publics
lot 3: représentation en justice pour les recours en cassation sauf en matière de phase administrative de la procédure d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-22
|
Avis de marché
|