2015 DPE - contrôles techniques des véhicules de la ville de Paris, en 6 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commandes relatifs aux contrôles techniques des véhicules de la ville de Paris, en 6 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-05-06	Informations complémentaires
2015-05-13	Informations complémentaires
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum pour toute la durée, reconduction comprise, soit 48 mois: 115 000 EUR HT/ 400 000 EUR HT. La durée initiale du marché est de 24 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106642
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes relatifs aux contrôles techniques des véhicules de la ville de Paris, en 6 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Nord
Brève description:

Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible une fois dans les mêmes termes pour 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Sud Est
Brève description:

Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Sud Est.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Ivry
Brève description:

Contrôles techniques et antipollution des véhicules de la ville de Paris de PTC < 3,5 t situés dans la zone Ivry.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse des véhicules de la ville de Paris situés dans la zone Nord
Brève description:

Contrôles des chronotachygraphes et des limiteurs de vitesse des véhicules de la ville de Paris situés dans la zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles des chronotachygraphes,des limiteurs de vitesse et des éthylotests des véhicules de la ville de Paris situés dans la zone Sud
Brève description:

Contrôles des chronotachygraphes,des limiteurs de vitesse et des éthylotests des véhicules de la ville de Paris situés dans la zone Sud.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles techniques des poids lourds et transports en commun de la ville de Paris
Brève description:

Contrôles techniques des poids lourds et transports en commun de la ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12019250
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Agrément(s) délivré(s) par le ministère chargé des transports pour le contrôle techniques périodiques des véhicules pour chaque catégorie de véhicules (poids total en charge n'excédant pas 3,5 tonnes pour les lots 1,2 et 3, poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes pour les lots 4, 5 et 6).

Spécifiquement pour les lots 4, 5 et 6:

Accréditation suivant la norme nf en iso/cei 2005 dans le domaine " contrôle des véhicules poids lourds ", délivré par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'european Cooperation for Accreditation (Eca).

Agrément pour les activités de vérification périodique, délivré par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Spécifiquement pour les lots 4 et 5:

Agrément ministériel habilitant à effectuer les contrôles objet de la prestation, conformément au décret 81-883 du 14/09/81 modifié le 21/10/86 pour les chronotachygraphes, modifié le 23/12/02 pour les limiteurs de vitesse poids lourds.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés sont imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est prévu le versement d'une avance sur aucun lot. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte desstitulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12019250. Le candidat retenu dans le cadre de chaque marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3, fourniture de service, pôle espace public (DPE-DILT)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris-direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Sous-direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats Bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12019250
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106642 (2015-03-23)

Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161758
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106642
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161758 (2015-05-06)

Informations complémentaires (2015-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169897
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-169897 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418373
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le lot 5 de la présente consultation a été déclaré infructueux par la commission d'appels d'offres de la ville de Paris. Il a été relancé dans le cadre d'une nouvelle consultation (n Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — bureau 3115 — 17 boulevard Morland 75004 Paris (références à rappeler: 20151130001512_Ct_vehic_lot1, 20151130001513_Ct_vehic_lot2, 20151130001514_Ct_vehic_lot3, 20151130001515_Ct_vehic_lot4, 20151130001516_Ct_vehic_lot6. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de laprésente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Coûts des externalités des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Tuv dcta
Adresse postale: 50 rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Autobilan France — Dekra
Adresse postale: 11 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 230-418373 (2015-11-24)

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