2015-094

Quantité ou étendue

— partie technique 1: études préliminaires permettant la définition du programme de l'opération (comprenant l'étude du site de la Vaucouleurs),— partie technique 2: études préliminaires comprenant l'aide à décision pour la définition du montage contractuel pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (comprenant l'étude du site de la Vaucouleurs),— partie technique 3: accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de la procédure de sélection du ou des futurs opérateurs et assistance au suivi des études,— partie technique 4: assistance au suivi de travaux,— partie technique 5: tranche ferme: assistance au suivi d'exploitation de la déchèterie des Closeaux.Cette partie technique 5 pourra être complétée d'une tranche conditionnelle 5: intégration de l'assistance au suivi de l'exploitation de la déchèterie de la Vaucouleurs.

Informations complémentaires

La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) concernant la construction et l'exploitation d'une nouvelle déchèterie-recyclerie.

La présente mission d'AMO consiste en une assistance:

— technique, économique et financière,

— juridique et administrative.

La mission est décomposée en plusieurs parties techniques comprenant:

— partie technique 1: études préliminaires permettant la définition du programme de l'opération (comprenant l'étude du site de la Vaucouleurs),

— partie technique 2: études préliminaires comprenant l'aide à décision pour la définition du montage contractuel pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (comprenant l'étude du site de la Vaucouleurs).

Le candidat distinguera 3 cas:

1) Montage traditionnel avec dissociation de la maîtrise d'oeuvre, de la réalisation et de l'exploitation.

2) Montage complexe de type gestion déléguée: externalisation de l'exploitation sur un type délégation de service public.

3) Montage global confiant à un opérateur unique la conception, la réalisation et l'exploitation.

Partie technique 3: accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de la procédure de sélection du ou des futurs opérateurs et assistance au suivi des études.

Suite à la partie technique 2, le maître d'ouvrage affermira le cas échéant la tranche conditionnelle parmi les 3 qui propose le montage contractuel le plus pertinent.

Tranche conditionnelle 1: Montage traditionnel avec dissociation de la maîtrise d'oeuvre, de la réalisation et de l'exploitation.

Tranche conditionnelle 2: Montage complexe de type gestion déléguée: externalisation de l'exploitation sur un type délégation de service public.

Tranche conditionnelle 3 Montage global confiant à un opérateur unique la conception, la réalisation et l'exploitation.

Il pourra également affermir la tranche conditionnelle 4: Intégration de l'exploitation de la déchèterie de la Vaucouleurs dans le montage contractuel.

Partie technique 4: assistance au suivi de travaux.

Partie technique 5: tranche ferme: assistance au suivi d'exploitation de la déchèterie des Closeaux.

Cette partie technique 5 pourra être complétée d'une tranche conditionnelle 5: Intégration de l'assistance au suivi de l'exploitation de la déchèterie de la Vaucouleurs.

Le marché de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches:

Une tranche ferme constituée des parties techniques 1, 2, 4 et 5.

La partie technique 3 comporte quatre tranches conditionnelles dont les 3 premières alternatives.

La partie technique 5 comporte une tranche conditionnelle.

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat et ce jusqu'à l'achèvement de l'intégralité de la mission confiée (sauf cas de l'arrêt de l'exécution des prestations prévu à l'article 20 du CCAG-PI). À titre purement indicatif, la durée (non contractuelle) de la mission est estimée à trois (3) ans.

Est considéré comme achèvement de l'intégralité de la mission confiée la plus tardive des deux dates entre la fin de la première année d'exploitation et la fin de la garantie de parfait achèvement.

Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 1.4.2016.

Il n'est pas prévu de reconduction.

Chaque tranche et le cas échéant, chaque partie technique, fait l'objet d'un ordre de service de validation de la mission.

Le cas échéant, un seul ordre de service pourra être notifié pour signifier la validation d'une tranche ou partie technique et le début d'exécution de la tranche ou partie technique suivante. La décision d'affermissement d'une tranche pourra également être notifiée à cette occasion.

Dans l'hypothèse de mise en œuvre de l'article 20 du CCAG PI et conformément au CCAP, la CAMY pourra décider à l'issue de chacune des parties techniques identifiées de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

La décision qui serait prise de ne pas poursuivre l'exécution du marché, sera alors notifiée lors de l'ordre de service de validation de la dernière partie technique ou tranche effectivement réalisée.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

Dans le cadre de sa note méthodologique, le candidat propose des délais d'exécution par partie technique et par tranche qui seront pris en compte dans l'item Qualité du projet d'accompagnement de la collectivité proposé. Ces délais pourront être revus en cours d'exécution de l'opération à l'initiative du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) et ses 4 annexes:

– annexe 1: décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

– annexe 2: sous détail des prix par collaborateur,

– annexe 3: sous détail des temps passés,

– annexe 4: bordereau des prix unitaires (BPU),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe:

– annexe 1: descriptif des installations,

— la charte pour l'exécution de dessin assisté par ordinateur (DAO) bâtiment et ses annexes,

— la charte pour l'exécution de dessin assisté par ordinateur (DAO) voirie et espaces publics et ses annexes,

— le tableau d'informations relatives à la candidature.

Pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) et ses 4 annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— un mémoire technique comprenant:

— première partie: Présentation de l'équipe affectée au projet, avec:

1) Équipe technique:

a) pilote et coordinateur de l'équipe projet compétent en gestion des déchets ménagers.

— équipe technique ayant connaissance des différents process de déchèterie-recyclerie;

b) équipe en charge de l'infrastructure et de la structure des bâtiments;

c) équipe en charge de la prise en compte du développement économique local, et du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'insertion par l'activité économique (IAE).

2) Fonctions supports:

a) équipe juridique;

b) équipe financière et fiscale:

— deuxième partie: qualité du projet d'accompagnement de la collectivité proposé Note méthodologique présentant,

— de manière globale la coordination des intervenants et la méthode de conduite de la mission ainsi que le planning général de l'opération avec indication des délais maîtrisables et non maîtrisables précisés par le candidat,

— par partie technique et par tranche avec indication des livrables, des intervenants pour chaque étape et des délais correspondants.

Il est précisé qu'au stade de la candidature une attention particulière sera portée sur les compétences de l'équipe désignée dans les domaines suivants:

c) Pilotage et coordination de l'équipe projet: compétences dans la «conduite d'opération», compétence principale sur la gestion des déchets ménagers, obligatoirement mandataire du groupement.

De profil Ingénieur spécialisé dans les métiers des déchets, il doit maitriser les aspects de construction/fonctionnement de déchèterie-recyclerie, les évolutions en la matière notamment règlementaire, tant au niveau technique que sur les incidences économiques, financières, fiscales et juridiques qui en découlent.

Il est l'interlocuteur privilégié de la Camy;

d) technique: connaissance des différents process de déchèterie-recyclerie;

e) architecture / bâtiments: compétences en infrastructures, structure des bâtiments;

f) juridique: spécialisé en droit public maîtrisant impérativement les spécialités suivantes:

— contrats publics (marchés publics, DSP et PPP) et montages contractuels complexes (associant notamment le droit domanial),

— droit fiscal appliqué au monde des déchets,

— droit de l'environnement, ICPE, etc;

g) financier et fiscal;

h) connaissance en développement économique local, et du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission entraînera une élimination de la candidature du candidat à ce stade comme irrégulière.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique: 70 points.

Critère 2 — prix des prestations: 30 points.

1. Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

Qualité de l'équipe affectée au projet sur 50 points comprenant la Qualité technique des intervenants sur 30 points et la Qualité des compétences support sur 20 points.

Qualité du projet d'accompagnement de la collectivité proposé sur 20 points comprenant la Qualité de la présentation de manière globale la coordination des intervenants et la méthode de conduite de la mission ainsi que le planning général de l'opération avec indication des délais maîtrisables et non maîtrisables précisés par le candidat, recherche d'optimisations et de la présentation par partie technique et par tranche avec indication des livrables, des intervenants pour chaque étape et des délais correspondants

Le sous critère Qualité technique des intervenants sera lui-même décomposé en 3 items:

Qualité du pilote et coordinateur de l'équipe projet compétent en gestion des déchets ménagers proposé et de l'équipe technique ayant connaissance des différents process de déchèterie-recyclerie sur 15 points.

Qualité de l'équipe du point de vue de infrastructures, et de la structure des bâtiments sur 10 points.

Qualité de l'équipe du point de vue de la prise en compte de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'insertion par l'activité économique (IAE) sur 5 points.

Le sous critère Qualité des compétences support sera lui-même décomposé en 2 items:

Qualité de l'équipe du point de vue juridique sur 10 points.

Qualité de l'équipe du point de vue financier sur 10 points.

2. Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base des sous totaux des parties techniques et des tranches inscrit à l'acte d'engagement selon une formule établie avant la remise des offres.

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 70 points pour le critère valeur technique,

— 30 points pour le critère prix des prestations.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

La visite du site est facultative.

Les entreprises devront prendre rendez-vous, 72 heures à l'avance, auprès de Patricia Noel à l'adresse suivante: patricia.noel@camy-info.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.