2015-062

Quantité ou étendue

L'accord-cadre objet de la présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché.À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent accord-cadre est de 200 000 EUR HT par an pour la somme des 2 lots.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et pour une durée de douze (12) mois.

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée totale du présent accord ne pourra excéder quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la CAMY de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour les titulaires aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la CAMY de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée aux titulaires trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément à l'article 76 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

La durée de ces marchés sera fixée dans le descriptif technique spécifique à chaque demande de devis.

De même, les délais de réalisation des prestations seront définis lors de la passation de chaque marché subséquent et devront être cohérents avec les délais indiqués dans le présent accord-cadre.

Compétences de l'équipe exigées:

— compétences techniques, juridiques et financières dans le domaine des déplacements.

Les candidats remettront tous les éléments utiles à l'appréciation de ces compétences.

Pièces de l'offre:

(En cas de réponse à plusieurs lots, la remise d'un projet de marché distinct par lot est obligatoire).

Un projet de marché comprenant:

a) l'acte d'engagement (AE): à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et son annexe le bordereau des prix unitaires,

b) un mémoire technique comprenant:

Première partie: méthodologie proposée, rendus et suivi des missions comprenant:

— un descriptif global de la méthodologie proposée: méthodologie proposée, moyens matériels utilisés, temps d'intervention, délais de rendu des documents, périodicité et nombre de réunions, modalités d'échange avec la collectivité et les différents acteurs du projet,

— une proposition de réponse à la simulation de commande proposée présentant la méthode de travail mise en œuvre, le calendrier de son déroulement (les délais maîtrisables et non maîtrisables par le prestataire y seront clairement identifiés), et son chiffrage (devis détaillé de la mission décomposé par cotraitant et par phase de la mission précisant le nombre de jours nécessaires par type de niveau d'intervenant,

— une proposition de réponse à la (les) question(s) complexes du lot,

— un détail des supports remis (exemple de livrable...).

Deuxième partie: équipe affectée à la mission, comprenant:

— une présentation des intervenants avec les moyens humains et compétences mobilisés pour la mission (fournir les CV du référent unique interlocuteur de la Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines et des personnes intervenant sur les différents dossiers au titre des compétences minimales exigées — techniques, financières et juridiques) et une note organisationnelle présentant la répartition des tâches et le rôle de chacun ainsi que la méthodologie proposée pour l'ensemble des missions,

— une présentation de l'organisation des différents intervenants au sein de l'entreprise ou du groupement et entre chaque membre du groupement le cas échéant.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique: 60 points.

Critère 2 — prix des prestations: 40 points.

1. Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

Qualité de la méthodologie proposée, des rendus et du suivi des missions: 30 points;

Qualité de l'équipe affectée à la mission: 30 points.

2. Le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant total euro(s) HT renseigné pour la simulation de commande du lot considéré.

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 60 points pour le critère valeur technique,

— 40 points pour le critère prix des prestations.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Les 2 lots ont été attribué par décision de la commission d'appel d'offres du 26.11.2015 au groupement conjoint dont la société Transport Technologie Consult Karlsruhe GMBH (TTK), sise Gerwigstrasse 53 à Karlsruhe (76131) en Allemagne avec son agence de Lyon sise Le Phénix, 47 rue Maurice Flandrin à Lyon Cedex (69444) est mandataire, pour son offre de base dans les limites suivantes: sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Les autres membres du groupement sont SATIS Conseil, David Gandon Conseil et le Cabinet Hourcabie.

Les 2 accords-cadres ont été signés le 15.12.2015 et notifiés le 21.12.2015 à la société TTK.

Les accords-cadres prennent effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois.

Le contrat est consultable auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée de la CAMY, rue des Pierrettes, CS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cedex, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-139720, mise en ligne le 14.9.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-145446, mise en ligne le 23.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.