15c0002
Ville de Lille
Missions de contrôle technique de bâtiments. Le présent marché est composé de 2 lots. Conformément à l'article 76, le lot 1 est un accord cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum. Les 3 entreprises désignées titulaires,sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, seront remises en concurrence dans le cadre de la passation de marchés subséquents dont les modalités de mise en œuvre et d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 77, le lot 2 est un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires désignés pour le lot 2 sera de: 3.les lots 1 et 2 ont pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au dossier de consultation. L'accord cadre concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est supérieur à 10 000 EUR HT. Le marché à bon de commande concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est inférieur à 10 000 EUR HT. Les 2 lots sont passés pour une période d'un an à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois, pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: . Décembre 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
| 2016-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Lot 1: les marchés subséquents passés sur le fondement de l' accord-cadre (lot 1) porteront sur des missions de contrôle technique de bâtiments dont le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Auguston Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240879
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.critères de jugement des offres: les critères...”
Source: OJS 2015/S 131-240879 (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096574
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240879
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 76, le lot 01 est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. Les 3 entreprises désignées...”
Source: OJS 2016/S 057-096574 (2016-03-17)