15c0002

Ville de Lille

Missions de contrôle technique de bâtiments. Le présent marché est composé de 2 lots. Conformément à l'article 76, le lot 1 est un accord cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum. Les 3 entreprises désignées titulaires,sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, seront remises en concurrence dans le cadre de la passation de marchés subséquents dont les modalités de mise en œuvre et d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 77, le lot 2 est un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires désignés pour le lot 2 sera de: 3.les lots 1 et 2 ont pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au dossier de consultation. L'accord cadre concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est supérieur à 10 000 EUR HT. Le marché à bon de commande concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est inférieur à 10 000 EUR HT. Les 2 lots sont passés pour une période d'un an à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois, pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: . Décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot 1: les marchés subséquents passés sur le fondement de l' accord-cadre (lot 1) porteront sur des missions de contrôle technique de bâtiments dont le montant des prestations est supérieur à 10 000 EUR HT. A titre indicatif le montant estimé de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre pour chaque prestataire retenu. Important: seul le lot 1, concernant les missions de contrôle technique de bâtiments dont le montant est supérieur à 10 000 EUR HT, est soumis aux dispositions de remise en concurrence par le biais de marchés subséquents.a titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 90 000 EUR cadre pour chaque prestataire retenu.Lot 2: conformément à larticle 77 du code des marches publics, le lot 2 est un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellementà 150 000 EUR HT pour l'ensemble des opérateurs.l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Auguston Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240879
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. L'unité monétaire est l'euro.obtention du DCE. Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre (lot 1) seront jugées, selon la nature des missions à réaliser, sur la base d'un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessous. La pondération est exprimée selon la fourchette suivante: 1. Prix — pondération comprise entre 70 % et 95 %. 2. Valeur technique dont le délai — pondération comprise entre 5 et 30 %. Il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature et de la complexité des missions à réaliser.cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation. Obtention du dce: le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détailléesur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. L'unité monétaire est l'euro.obtention du DCE. Les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre (lot 1) seront jugées, selon la nature des missions à réaliser, sur la base d'un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessous.

La pondération est exprimée selon la fourchette suivante:

1. Prix — pondération comprise entre 70 % et 95 %.

2. Valeur technique dont le délai — pondération comprise entre 5 et 30 %.

Il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature et de la complexité des missions à réaliser.cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation. Obtention du dce: le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détailléesur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1- accord cadre de missions de contrôle technique de bâtiments dont le montant des prestations est supérieur à 10 000 EUR HT
Brève description:

Lot 1- accord cadre de missions de contrôle technique de bâtiments dont le montant des prestations est supérieur à 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2- marché à bon de commande de missions de contrôle technique dont le montant des prestations est inférieur à 10 000 EUR HT
Brève description:

Lot 2- marché à bon de commande de missions de contrôle technique inférieures dont le montant des prestations est inférieur à 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaire désignés sera de: 3.

Quantité ou étendue:

Lot 2: conformément à larticle 77 du code des marches publics, le lot 2 est un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellementà 150 000 EUR HT pour l'ensemble des opérateurs.l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou d'option à la française. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,

— des avenants.

Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat). En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4(Disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat) )Ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.

Situation économique et financière:

Imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Certificats de qualifications professionnelles. Les qualifications professionnelles seront prouvées par la remise d'une copie de l'agrément portant la durée de celui-ci.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Ville de Lille. Paiement global dans le délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il est précisé que les missions de contrôle technique ne peuvent être réalisées que par des personnes agréées comme stipulé ci-après:

Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercer que par les contrôleurs techniques agréés par le Ministère de l'équipement. L'article R.111-29 du Code de la Construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 est délivrée pour une durée de cinq (5) ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.

La décision d'agrément précise la ou les catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquelles le contrôleur technique est habilité à intervenir en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution (article R.111-30 du Code de la Construction et de l'habitation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Commune postale: Lille
Code postal: 59008
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8jJxdOm6uP 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lillle@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires

La pondération est exprimée selon la fourchette suivante:

1. Prix — pondération comprise entre 70 % et 95 %.

2. Valeur technique dont le délai — pondération comprise entre 5 et 30 %.

Il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature et de la complexité des missions à réaliser.cette pondération sera communiquée aux titulaires dans la lettre de consultation. Obtention du dce: le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détailléesur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lillle@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 131-240879 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096574
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240879
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Conformément à l'article 76, le lot 01 est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. Les 3 entreprises désignées titulaires seront remises en concurrence dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Conformément à l'article 77, le lot 02 est un marché à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs retenus) sans montant minimum et sans montant maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les 2 lots sont passés pour une période de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois, pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, 59000 Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Preventec SAS
Adresse postale: 77 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: BTP Consultants SAS
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700

3️⃣
Nom: SAS Qualiconsult
Adresse postale: Les Miroirs du Lac, 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: BTP Consultant SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 057-096574 (2016-03-17)

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