15c0002
Missions de contrôle technique de bâtiments. Le présent marché est composé de 2 lots. Conformément à l'article 76, le lot 1 est un accord cadre multi-attributaire sans minimum et sans maximum. Les 3 entreprises désignées titulaires,sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, seront remises en concurrence dans le cadre de la passation de marchés subséquents dont les modalités de mise en œuvre et d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 77, le lot 2 est un marché à bon de commande multi-attributaire sans minimum et sans maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires désignés pour le lot 2 sera de: 3.les lots 1 et 2 ont pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au dossier de consultation. L'accord cadre concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est supérieur à 10 000 EUR HT. Le marché à bon de commande concerne les missions de contrôle technique de bâtiment dont le montant est inférieur à 10 000 EUR HT. Les 2 lots sont passés pour une période d'un an à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois, pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: . Décembre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-06
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Avis de marché
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| 2016-03-17
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Avis d'attribution de marché
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