15064c Accord cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence
Ville Eurométropole de Strasbourg
15064c Accord cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Weibel
- • Drone Alsace/Zissler Topographie
- • Fit Esic/Fit Conseil
- • Graff Kiehl
- • Jung Dominique Géomètre Expert
- • Lambert Geometres Experts
- • Schaller Roth Simler/Geoautomation
- • Schwab
- • Sté Photomap
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2016-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326877
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Révision triennale 2016.
Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR
Numéro du lot: 02
Brève description: Révision triennale 2017.
Numéro du lot: 03
Brève description: Révision triennale 2018.
Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR.
Numéro du lot: 04
Brève description: Mise à jour courante 2016 à 2018.
Quantité ou étendue: Minimum 180 000 EUR maximum 360 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux spécifiques 2016 à 2018.
Quantité ou étendue: Maximum 140 000 EUR.
Numéro de référence: 15064C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: eurometropole de Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 180-326877 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326877
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15064c Accord cadre pour la fourniture de services de relevé de données topographiques de référence.
Numéro du lot: 01
Brève description: Révision triennale 2016.
Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR
Numéro du lot: 02
Brève description: Révision triennale 2017.
Numéro du lot: 03
Brève description: Révision triennale 2018.
Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR.
Numéro du lot: 04
Brève description: Mise à jour courante 2016 à 2018.
Quantité ou étendue: Minimum 180 000 EUR maximum 360 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 05
Brève description: Travaux spécifiques 2016 à 2018.
Quantité ou étendue: Maximum 140 000 EUR.
Numéro de référence: 15064C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: les modalités de variation des prix seront définies par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: eurometropole de Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 180-326877 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035475
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326877
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Sté Photomap
Adresse postale: PB 90144, 11 rue du Tanin
Commune postale: Tanneries Cedex
Code postal: 67833
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr 📧
2️⃣
Nom: Jung Dominique Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: Fit Esic/Fit Conseil
Adresse postale: Espace Plein Sud 2, 12 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Courrier électronique: strasbourg@fit-esic.fr 📧
4️⃣
Nom: Cabinet Weibel
Adresse postale: 2 bd Clémenceau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: weibelcab@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr 📧
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: 2 avenue Clémenceau
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Lambert Geometres Experts
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr 📧
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Schwab
Adresse postale: Oststrasse 13
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@becker-schwab.eu 📧
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Schaller Roth Simler/Geoautomation
Adresse postale: PAEI du Giessen — 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67608
Courrier électronique: geometres@schaller-roth-simler.fr 📧
2️⃣4️⃣
Nom: Drone Alsace/Zissler Topographie
Adresse postale: 4 rue Sainte-Catherine
Courrier électronique: contact@drone-alsace.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 022-035475 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035475
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326877
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accords-cadres signés le 1801/2016. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-139847, mise en ligne le 14.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Sté Photomap
Adresse postale: PB 90144, 11 rue du Tanin
Commune postale: Tanneries Cedex
Code postal: 67833
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr 📧
2️⃣
Nom: Jung Dominique Géomètre Expert
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: Fit Esic/Fit Conseil
Adresse postale: Espace Plein Sud 2, 12 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Courrier électronique: strasbourg@fit-esic.fr 📧
4️⃣
Nom: Cabinet Weibel
Adresse postale: 2 bd Clémenceau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: weibelcab@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr 📧
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: 2 avenue Clémenceau
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Lambert Geometres Experts
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr 📧
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Schwab
Adresse postale: Oststrasse 13
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@becker-schwab.eu 📧
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Schaller Roth Simler/Geoautomation
Adresse postale: PAEI du Giessen — 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67608
Courrier électronique: geometres@schaller-roth-simler.fr 📧
2️⃣4️⃣
Nom: Drone Alsace/Zissler Topographie
Adresse postale: 4 rue Sainte-Catherine
Courrier électronique: contact@drone-alsace.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 022-035475 (2016-01-28)
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