14BTP64

Quantité ou étendue

Le présent consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche de présence d'amiante et de plomb, la réalisation de mesures d'empoussièrement dite environnementale et de seconde restitution pour la recherche d'amiante ainsi que la réalisation de constat visuel de fin de travaux par un technicien opérateur de repérage après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante. Les prélèvements ainsi que les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb seront à effectuer sur des immeubles bâtis du GPMH (zone portuaire et industrielle du Grand port maritime du Havre, qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'Antifer et le stade J. Vasseur au Havre).Le montant «Mo» du détail estimatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum fixés à l'acte d'engagement (0,3 Mo et 2 Mo).

Informations complémentaires

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC 1 déclaration du candidat: DC 2 et état annuel des certificats: NOTI 2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le présent accord-cadre est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Suite des pièces de candidature:

— l'attestation conforme à l'arrêté du 5.11.2010 abrogeant l'arrêté du 2.12.2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret nº 96-97 du 7.2.1996 modifié,

— le certificat d'accréditation Cofrac programme 144 du laboratoire d'analyse (la preuve de la qualification du candidat pourra être apportée par tout moyen),

— l'autorisation du candidat ou de l'éventuel sous-traitant pour la détention de l'appareil portable à fluorescence X équipé d'une source radioactive nécessaire pour le mesurage de la concentration surfacique en plomb des revêtements, délivré par l'autorité de sureté nucléaire (ASN) (la preuve de l'autorisation du candidat pourra être apportée par tout moyen),

— l'attestation de formation sous-section 4 ainsi que l'aptitude médicale des opérateurs de repérage,

— le CACES nacelles des opérateurs de repérage,

— l'habilitation Port du Harnais de sécurité des opérateurs de repérage,

— l'habilitation H0b0 (prévention risques électrique) des opérateurs de repérage,

— l'attestation de formation d'utilisation des échafaudages des opérateurs de repérage,

— l'habilitation du personnel du candidat ou du personnel de ses sous-traitant concernant l'habilitation de montage et de réception des échafaudages,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les personnels accrédités conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/CE.

Marché à bons de commande d'une durée d'un an.

Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v3b6PZZiMH&v=1&selected=0

Des visites obligatoires seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 23.2.2015 au 6.3.2015, de 8:00 à 17:00 et donnera lieu à la délivrance d'un «bon de visite» signé et daté par le représentant du Grand port maritime du Havre et par le candidat. Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.

Pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres,

M. Lesueur Grégory,

Grand port maritime du Havre,

Siège social,

terre-plein de la Barre — CS 81413,

76067 Le Havre Cedex,

Tél. +33 232747400 — poste: 7146 — portable: +33 660532815

Courriel: gregory.lesueur@havre-port.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Brève description

Le présent consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche de présence d'amiante et de plomb, la réalisation de mesures d'empoussièrement dite environnementale et de seconde restitution pour la recherche d'amiante ainsi que la réalisation de constat visuel de fin de travaux par un technicien opérateur de repérage après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.