10434 — ASS P1

Oppidea

Souscription des contrats d'assurance construction pour la réalisation du parking P1 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse — 10434.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.Les candidats peuvent présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base. La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent dans lequel ils indiqueront:Les modifications du cahier des charges qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.Exigences minimales pour les variantes:Le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203034
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zOUqcIWfIm Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple); adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft...) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....); Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Freedwg Viewer d'informative Graphics...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par émail à support@achatpublic.com La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: — capacités financières, économiques et techniques, — CA de la société au cours des 3 derniers exercices, — déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, — présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières année. Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance construction pour la réalisation du parking P1 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse — 10434.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — tous risques chantier (TRC)
Brève description: Lot 1 — tous risques chantier (TRC).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à la date de notification du contrat jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) / constructeur non réalisateur (CNR)
Brève description: Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) / constructeur non réalisateur (CNR).
Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.
Les candidats peuvent présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base. La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent dans lequel ils indiqueront:
Les modifications du cahier des charges qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.
Exigences minimales pour les variantes:
Le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Numéro de référence: 10434 - ASS P1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Cartoucherie, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature en cas de groupement datée et signée par chacun des membres du groupement. Le candidat peut utiliser le document DC 1 (version août 2014).
Une déclaration certifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Le candidat peut utiliser le document DC 2 (version septembre 2010).
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC 2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties et Suivi et gestion des sinistres (50)
2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Point de contact: M. Jean-Marc Millois
Téléphone: +33 531488268 📞
Courrier électronique: jm.millois@oppidea.fr 📧
Fax: +33 531488301 📠
URL des documents: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zOUqcIWfIm 🌏
Point de contact: M. Emmanuel de Severac

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10434 - ASS P1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple);
adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft...)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....);
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Freedwg Viewer d'informative Graphics...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par émail à support@achatpublic.com
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— capacités financières, économiques et techniques,
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières année.
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 112-203034 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 416,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399849
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203034
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87847, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Sarre-et-Moselle / Albingia
Adresse postale: 17 bis rue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

2️⃣
Nom: SFS Europe / Millenium Insurance Company Limited
Adresse postale: 40, rue de la Vallée
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Severac Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie, CS 11403
Source: OJS 2015/S 219-399849 (2015-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Sarre-et-Moselle / Albingia SFS Europe / Millenium Insurance Company Limited
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes