Vérifications, techniques, périodiques réglementaires en exploitation

Université Paris-Sud 11

Ensemble des vérifications techniques, périodiques, réglementaires en exploitation de l'université Paris-Sud par un organisme agréé ou accrédité par le COFRAC (Comité francais d'accréditation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les caractérisitiques techniques des prestations sont définies dans le CCTP 13-0031t et ses documents annexés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bureau 105, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008119
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi, 9:00 – 12:00 et 13:30 – 16:00. L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé. Cette visite pourra être effectuée en prenant rendez-vous auprès des correspondants indiqués à l'annexe 2 du CCTP. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP n° 13-0031a). Voir aussi lien direct section 1. Les candidatures et les offres, sont remises de préférence par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : doc, xls, pdf, zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Les candidatures et les offres peuvent également être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations électriques fixes, HT et BT, transformateurs et groupes électrogènes, points lumineux en extérieur et en galeries techniques
Brève description:

Installations électriques fixes, HT et BT, transformateurs et groupes électrogènes, points lumineux en extérieur et en galeries techniques.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, celui-ci pourra être renouvellé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excédre 4…

… ans.Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.

… ans.

Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage
Brève description: Appareils et accessoires de levage.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, celui-ci pourra être renouvellé annuellement parLes prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excédre 4…

… ans.Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.

… ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ascenseurs et ascenseurs de charges
Brève description: Ascenseurs et ascenseurs de charges.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils et installations fixes de gaz combustibles, appareils de chauffage à production émission, appareils de cuisson destinés à la restauration
Brève description:

Appareils et installations fixes de gaz combustibles, appareils de chauffage à production émission, appareils de cuisson destinés à la restauration.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme
Brève description: Systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Portes et portails automatiques ou semi automatiques
Brève description: Portes et portails automatiques ou semi automatiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Paratonnerres
Brève description: Paratonnerres.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Points d'ancrage
Brève description: Points d'ancrage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matériels agricoles
Brève description: Matériels agricoles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Manifestations exceptionnelles
Brève description: Manifestations exceptionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, celui-ci pourra être renouvellé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excédre 4 ans.Les prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes :

Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'artcle 35 Ii.6 du code des marchés publics sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAP 13-0031A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;

2) dans le cas où la personne qui signerait le marché pour lecompte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir ;

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionns à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé) ;

Situation économique et financière:

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2 rubrique D-1 dûment remplie) ;

6) attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

7) Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

8) Présentation des moyens des candidats :

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

9) certificats de qualifications professionnelles ( la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

10) les vérifications techniques périodiques réglementaire devront être agréées par un organisme ou accréditées par le COFRAC (Comité francais d'accréditation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malki Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2AURiLMePC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 13-0031A
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi, 9:00 – 12:00 et 13:30 – 16:00.

L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé. Cette visite pourra être effectuée en prenant rendez-vous auprès des correspondants indiqués à l'annexe 2 du CCTP.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP n° 13-0031a). Voir aussi lien direct section 1.

Les candidatures et les offres, sont remises de préférence par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : doc, xls, pdf, zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les candidatures et les offres peuvent également être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 144426343 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une durée d'un an, celui-ci pourra être renouvellé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excédre 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

En cas de non-reconduction, les 2 paries demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché.

Source: OJS 2014/S 007-008119 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 399 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF, service central des marchés , bureau 105, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, bât 209d

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244804
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008119
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur place, au Service central des marchés (cf. Coordonnées au présent avis, horaires d'ouverture:9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 6 B, annonce no 181 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange – 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 70308
Courrier électronique: david.dasilva@dekra.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅

3️⃣
Nom: apave
Adresse postale: ZAC des Malines – 34 rue des Mamines Lisses
Commune postale: Évry
Code postal: 91027
Courrier électronique: emmanuel.durand@apave.com 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: ZAC des Malines – 34 rue des Malines Lisses

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 14 à 30 Le Charlebourg – 14 rue de Nantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: colombes@alpes-controles.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles,
Source: OJS 2014/S 136-244804 (2014-07-16)

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