Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors CADAM - MBC

Conseil général des Alpes-Maritimes

MBC Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors Cadam
Les vérifications périodiques réglementaires porteront sur des installations électriques, des installations d'éclairage; des systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres...) des ascenseurs et monte charge, des installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés, des installations de chauffage, sous-station, production et distribution d'eau chaude, des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 Kilowatts et inférieure à 20 mégawatt, du désenfumage mécanique, des systèmes de détection incendie, des systèmes d'alarme, des systèmes de sécurité incendie (Ssi), des installations émettrices de rayonnement., des portes et portails automatiques, des installations des équipements sportifs (cages de but de football, handball, basket-ball, etc.) des aires de jeux (toboggans, balançoires, équipements oscillants, etc...), la continuité radioélectrique, des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 Kilowatts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service des marchés, CADAM, 147 bd du Mercantour, BP 3007, contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370239
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MBC Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments départementaux hors collèges et hors Cadam
Les vérifications périodiques réglementaires porteront sur des installations électriques, des installations d'éclairage; des systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres...) des ascenseurs et monte charge, des installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés, des installations de chauffage, sous-station, production et distribution d'eau chaude, des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 Kilowatts et inférieure à 20 mégawatt, du désenfumage mécanique, des systèmes de détection incendie, des systèmes d'alarme, des systèmes de sécurité incendie (Ssi), des installations émettrices de rayonnement., des portes et portails automatiques, des installations des équipements sportifs (cages de but de football, handball, basket-ball, etc.) des aires de jeux (toboggans, balançoires, équipements oscillants, etc...), la continuité radioélectrique, des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 Kilowatts.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
Afficher plus
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 100 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- copie de l'agrément ministériel et des accréditations pour les missions suivantes :
vérifications des installations électriques, de gaz et de chauffage,
vérifications des ascenseurs, des montes charges,
vérifications des installations de système de détection incendie et désenfumage,
vérifications des installations de génie climatique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Afficher plus
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R-123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0198
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 209-370239 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007, contact: tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150086
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370239
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 36 184,80 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: immeuble Astéropolis — ZI des Trois Moulins — 215 rue de Goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 084-150086 (2015-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments