Verifications periodiques obligatoires dans les batiments du Conseil general de Lot et Garonne - 5 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Verifications periodiques obligatoires dans les batiments du Conseil general de Lot-et-Garonne - 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Le présent marché ne comprend pas de tranche. Il est composé de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057624
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers peuvent également être transmis sur support papier à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen cedex 09. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : le 14.2.2014 le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au 31.3.2014. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Verifications periodiques obligatoires dans les batiments du Conseil general de Lot-et-Garonne - 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments Zone Sud du département
Brève description:
Installations électriques : ERPInstallations électriques : Protection des travailleursinstallations de désenfumage et moyens de secourssystèmes de sécurité incendie A ou BLocaux d'habitation
Installations électriques : ERP
Installations électriques : Protection des travailleurs
installations de désenfumage et moyens de secours
systèmes de sécurité incendie A ou B
Locaux d'habitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments Zone Nord du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures…
… liquéfiésinstallations de chauffageinstallations d'appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration
… liquéfiés
installations de chauffage
installations d'appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration
Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: tous bâtiments du département
Brève description: Ascenseurs et monte-charges
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DFI022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
Le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la banque centrale européenne en vigueur majoré de 8 points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard : de la qualité de la logistique opérationnelle envisagée (moyens matériels et humains affectés à la mission) (40 points) ; de la qualité du mode d'intervention proposé pour mener à bien la mission et notamment les dispositions envisagées pour accéder à l'ensemble des locaux et équipements à contrôler (50 points) ; du modèle de rapport, obligatoirement remis avec l'offre, correspondant aux prescriptions du CCTP (10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Sandrine Azzoardi
Téléphone: +33 553694640 📞
Courrier électronique: saazzopa@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFI022014
Informations complémentaires
Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.
Les dossiers peuvent également être transmis sur support papier à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen cedex 09. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : le 14.2.2014
le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au 31.3.2014.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
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demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables
Source: OJS 2014/S 035-057624 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 716 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227224
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057624
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 35 B, annonce no 244 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 avenue du Centre Guyencourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eqts.agen@socotec.com 📧

2️⃣
Nom: Dekra Industriel
Adresse postale: Agropole Entreprises, BP 112
Commune postale: Agen
Code postal: 47931
Courrier électronique: serge.pages@dekra.com 📧

3️⃣
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines

4️⃣
Nom: APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Courrier électronique: siege@apave.com 📧

5️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92571
Courrier électronique: laurent.bondue@fr.bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
Ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
-référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du ;
Code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à ;
Afficher plus
Demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables
Source: OJS 2014/S 127-227224 (2014-07-02)
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Fournisseurs:
Apave Sudeurope SAS Bureau Veritas Dekra industriel socotec france
Produits/services:
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