Tri et traitement des matériaux

SYDED

Le présent marché concerne :
le tri et le conditionnement des cartons issus des déchetteries implantées sur le territoire du Syded,
le traitement du bois issus des déchetteries implantées sur le territoire du Syded,
le tri et le conditionnement des papiers provenant de la collecte sélective en apport volontaire sur le territoire du Syded.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le tonnage annuel prévisionnel est de :1 100 tonnes de cartons à trier et à conditionner,2 300 tonnes de bois à traiter,3 500 tonnes de papiers à trier et à conditionner.Le syded s'engage sur un montant minimum d'achat de 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
Fax: +33 555101127 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212160
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site : Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne est la suivante : Http://Syded87.Emarchespublics.Com/Collectivite/ Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". L'Attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne :
le tri et le conditionnement des cartons issus des déchetteries implantées sur le territoire du Syded,
le traitement du bois issus des déchetteries implantées sur le territoire du Syded,
le tri et le conditionnement des papiers provenant de la collecte sélective en apport volontaire sur le territoire du Syded.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Brève description:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le tonnage annuel prévisionnel est de 1 100 tonnes de cartons à trier et à conditionner.
Informations complémentaires sur les lots: Offre appréciée en fonction des critères énoncés au iv.2.1) ci-dessus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation du bois issu des déchetteries
Brève description:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le tonnage annuel prévisionnel est de 2 300 tonnes de bois à traiter.
Informations complémentaires sur les lots:
Par dérogation aux critères énoncés au iv.2.1) ci-dessus, l'offre est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :40 % valeur technique35 % prix25 % développement durable.
Par dérogation aux critères énoncés au iv.2.1) ci-dessus, l'offre est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % valeur technique
35 % prix
25 % développement durable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des papiers provenant de la collecte sélective en apport volontaire
Brève description:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le tonnage annuel prévisionnel est de 3 500 tonnes de papiers à trier et à conditionner.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, le tonnage annuel prévisionnel est de :
1 100 tonnes de cartons à trier et à conditionner,
2 300 tonnes de bois à traiter,
3 500 tonnes de papiers à trier et à conditionner.
Le syded s'engage sur un montant minimum d'achat de 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-05
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri, de regroupement et/ou de traitement du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande garantissant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (notamment cotisations des adhérents).
imputation budgétaire :
Fonctionnement, chapitre 011, article 611.
paiement par virement administratif sur présentation d'une facture et des justificatifs nécessaires.
délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code.
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le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier.
S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne, derniers délais aux mêmes dates et heure limites que celles exigées en mode papier.
L'adresse de la plate-forme dématérialisée du syded de la haute-vienne est la suivante :
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au syded dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli ferme et comportera obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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L'Attention est attirée sur le fait qu'une pièce contaminée par un virus transmise par le candidat sera réputée n'avoir jamais été reçue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212160 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355653
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212160
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les critères d'appréciation du lot 2 diffèrent : valeur technique 40%, prix 35%, développement durable 25%. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-05 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 120 A, annonce no 240 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Veolia Proprete

2️⃣
Nom: Aproval

3️⃣
Source: OJS 2014/S 201-355653 (2014-10-14)
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