Travaux topographiques et fonciers pour le compte de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Achat

La consultation a pour objet la réalisation de missions de travaux fonciers, de nature topographique au sens large, et infographiques pour le compte de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Les prestations sont décomposées en 2 lots comme suit:
- lot 1 : " Travaux de Géomètre Expert DPLG ".
Ensemble des prestations ressortissant du domaine du géomètre expert DPLG (travaux fonciers-urbanisme, copropriété division en volume, travaux topographiques extérieurs, relevé d'intérieur...)
- lot 2 : " Travaux topographiques et diverses prestations "
Ensemble des prestations de travaux topographiques et diverses prestations (travaux topographique extérieurs, relevés d'intérieurs-supperficies, travaux de digitalisation et de traitements infographiques divers...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:- lot 1 : " Travaux de Géomètre Expert DPLG ".Ensemble des prestations ressortissant du domaine du géomètre expert DPLGMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 350 000 EUR HT- lot 2 : " Travaux topographiques et diverses prestations "Ensemble des prestations de travaux topographiques et diverses prestationsmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053908
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : — critère nº 1 : le prix (pondération : 60%) — critère nº 2 : la valeur technique (pondération : 40%) Sous-critère technique nº 1 : la méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission : 60%. Sous-critère technique nº 2 : les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) : 40%. Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dansle règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus tard le 12.3.2014 à 16:00. ACHAT Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de missions de travaux fonciers, de nature topographique au sens large, et infographiques pour le compte de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Les prestations sont décomposées en 2 lots comme suit:
- lot 1 : " Travaux de Géomètre Expert DPLG ".
Ensemble des prestations ressortissant du domaine du géomètre expert DPLG (travaux fonciers-urbanisme, copropriété division en volume, travaux topographiques extérieurs, relevé d'intérieur...)
- lot 2 : " Travaux topographiques et diverses prestations "
Ensemble des prestations de travaux topographiques et diverses prestations (travaux topographique extérieurs, relevés d'intérieurs-supperficies, travaux de digitalisation et de traitements infographiques divers...)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de Géomètre Expert DPLG
Brève description:
Ce lot correspond à un ensemble de prestations ressortissant du domaine du géomètre expert DPLG
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
350 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux topographique et diverses prestations
Brève description:
Ce lot correspond à un ensemble de prestations de travaux topographiques et diverses prestations
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Quantité ou étendue:
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:
- lot 1 : " Travaux de Géomètre Expert DPLG ".
Ensemble des prestations ressortissant du domaine du géomètre expert DPLG
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 350 000 EUR HT
- lot 2 : " Travaux topographiques et diverses prestations "
Ensemble des prestations de travaux topographiques et diverses prestations
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, l'aphp se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du présent marché la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois anx à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 : le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera appliqué pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Marché à prix unitaire.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prix du marché sont révisables annuellement selon les dispositions fixées aux CCAP.
Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Mme Boilley-Rayroles Aude
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-135
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
— critère nº 1 : le prix (pondération : 60%)
— critère nº 2 : la valeur technique (pondération : 40%)
Sous-critère technique nº 1 : la méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission : 60%.
Sous-critère technique nº 2 : les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) : 40%.
Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dansle règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT Au plus
tard le 12.3.2014 à 16:00.
ACHAT Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 18.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053908 (2014-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques