Travaux topographiques et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage

Communauté urbaine de Dunkerque

Travaux topographiques et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage - 2 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027823
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Travaux topographiques et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage - 2 lots (marchés à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Levés topographiques réguliers sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage sur le territoire de la CUD.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0173

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
Afficher plus
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- justificatif de l'inscription au Conseil régional de l'ordre des géomètres experts, en application du décret n° 96.478 du 31 mai 1996.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot, les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations, objet des 2 lots, sont réservées à une profession particulière : les candidats devront justifier de leur inscription au conseil régional de l'ordre des géomètres experts, en application du décret n° 96.478 du 31 mai 1996.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0173
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2014/S 018-027823 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369169
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027823
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passés pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 18 B, annonce n° 151 du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: SCP Zwertvaegher
Adresse postale: 560 avenue du Stade
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240

2️⃣
Nom: Selarl Bogaert & Associés
Adresse postale: 52 rue Henri Terquem
Code postal: 59140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 208-369169 (2014-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SCP Zwertvaegher Selarl Bogaert & Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques