Transports d'élèves ou étudiants porteurs d'un handicap à destination de leur établissement scolaire

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

transport d'élèves ou d'étudiants porteurs de handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118866
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum et 20 titulaires maximum par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport d'élèves ou d'étudiants porteurs de handicap
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1 - Allos, Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Entrevaux et Saint-André-les-Alpes
Brève description: Secteur 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2 - Barcelonnette – Le Lauzet-Ubaye – Seyne-les-Alpes
Brève description: Secteur 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3 - La Motte du Caire - Noyers sur Jabron - Sisteron - Turriers - Volonne
Brève description: Secteur 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur 4 - Banon, Forcalquier, Manosque, Les Mées, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues
Brève description: Secteur 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur 5 Digne-les-Bains, La Javie, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Riez, Valensole
Brève description: Secteur 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

La licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation proposée (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Patrick Normano
Courrier électronique: p.normano@cg04.fr 📧
Nom: Conseil général des alpes de Haute-Provence
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum et 20 titulaires maximum par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :

1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA,

3. recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2014/S 069-118866 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275410
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118866
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 192 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Trans Sud Alpes
Adresse postale: La Ribière
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Alpes Provence Taxis
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400

3️⃣
Nom: Taxi Fanck Poetto
Adresse postale: Le Village
Commune postale: L'Escale
Code postal: 04160

4️⃣
Nom: Franck Poetto

5️⃣
Nom: Taxi Michel
Adresse postale: quartier Juant
Commune postale: Chaudon-Norante
Code postal: 04330

6️⃣
Nom: Sarl tac
Adresse postale: 7 lot Miegessoles
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370

7️⃣
Nom: Vaccarezza
Adresse postale: Rue Grande
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04270

8️⃣
Nom: Groupement Nouvel Envol Ulysse
Adresse postale: 52 cours Marderic
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530

9️⃣
Nom: Adiate SAS
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

1️⃣0️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI 150 chemin de Saint Martin
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

1️⃣1️⃣
Nom: jl International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Somatrav Sumian Delaye
Adresse postale: 13 place du Terreau
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

1️⃣3️⃣
Nom: Deux pj
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

1️⃣5️⃣
Nom: Mobi France
Adresse postale: Centre Inovar
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210

1️⃣6️⃣
Nom: Taxis Gap
Adresse postale: Le Clauseron
Commune postale: Chateauvieux
Code postal: 05000

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Taxi Faustin
Adresse postale: Parc de La Chaup
Commune postale: Enchastrayes

1️⃣9️⃣
Commune postale: Saint Pierre du Perray

2️⃣0️⃣
Nom: Taxi Lepine Papini
Commune postale: Montclar
Code postal: 04140

2️⃣1️⃣
Nom: Ponza Taxi
Adresse postale: 42 rue Manuel

2️⃣2️⃣
Nom: Trans Ubaye
Commune postale: Saint Pons de Barcelonnette

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Taxi Pellini
Adresse postale: 1 allée des Perces Neiges

2️⃣7️⃣
Nom: Taxi Garcia
Adresse postale: 6 allée des Lilas

2️⃣8️⃣
Commune postale: Melun Cedex

2️⃣9️⃣
Adresse postale: 15 allée des Grands Paquis

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Taxi Gap
Adresse postale: Za
Commune postale: Châteauvieux

3️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Taxi Girard
Adresse postale: 34 rue Henri Merle
Commune postale: Saint Auban
Code postal: 04600

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-26 📅

3️⃣4️⃣
Nom: Adiate sas

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Taxi Roger
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Taxi Cyril
Commune postale: Claret
Code postal: 05110

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Code postal: 83120

4️⃣2️⃣
Nom: Taxi Conte
Adresse postale: ZA Les Bouillouettes
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700

4️⃣3️⃣
Nom: Taxi Boudouard
Adresse postale: 7 bd des Frères Jaumary

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: Taxi de Lure
Adresse postale: La grande fontaine
Commune postale: Saint Étienne les Orgues
Code postal: 04230

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Nom: Taxi Bruno
Adresse postale: La Folastière
Commune postale: Saint Maime
Code postal: 04300

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣
Nom: Taxi Demol
Adresse postale: 28 chemin Saint Barthelemy
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210

5️⃣5️⃣
Commune postale: Chaudon Norante

5️⃣6️⃣
Nom: Taxi Vallée De l'asse
Adresse postale: 5 boucle de l'Oliverai
Commune postale: Bras d'asse

5️⃣7️⃣
Nom: Taxi Alpes Provence
Adresse postale: 16 voie du Pré de l'escale
Commune postale: Aiglun
Code postal: 04510

5️⃣8️⃣
Nom: Ambulance Dignoise

5️⃣9️⃣
Nom: Sarl Tac
Adresse postale: 7 Lotissement Miegessoles
Commune postale: Colmars les Alpes

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Adresse postale: Parc de la Chaup

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣
Nom: j l international

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣
Nom: Taxi Cosma
Adresse postale: Les Combes Ouest
Commune postale: Saint Martin de Brômes
Code postal: 04800

6️⃣7️⃣
Adresse postale: 1015 rue du Marechal Juin

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation "

Source: OJS 2014/S 153-275410 (2014-08-07)

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