Transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale par véhicule de moins de 10 places

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de 52 lots déclarés sans suite sur la base d'une consultation initiale qui comportait 74 lots et dont 22 ont été attribués.
Les marchés sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013 sous la référence 2013/s 199-344136.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015 et est reconductible tacitement à chaque début d'année scolaire, 3 fois au maximum pour une durée de 1 an et se termine au plus tard à la fin de l'année scolaire 2017-2018.L'exécution du service de transport ne commencera qu'à compter de la date indiquée dans le bon de commande initial, après réception de celui-ci.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.1.2015 au soir pour les internes, 5 janvier au matin pour les autres.Le montant annuel des marchés est estimé à 2 100 000 EUR (HT).Il est précisé que conformément à la décision du Conseil d'État n° 363656 du 20 février 2013, afin de maintenir une concurrence suffisante entre entités de transports, les candidats ne pourront pas disposer de plus de 25 des lots proposés. Il est toutefois précisé que ce total de 25 lots comporte également les 22 lots déjà attribués et notifiés, s'agissant d'une même procédure (exemple: un candidat qui aura obtenu 2 des 22 lots déjà attribués et notifiés ne pourra plus obtenir au maximum que 23 des 52 lots relancés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305304
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de 52 lots déclarés sans suite sur la base d'une consultation initiale qui comportait 74 lots et dont 22 ont été attribués.

Les marchés sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013 sous la référence 2013/s 199-344136.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier en l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans vers les établissements scolaires de Noirmoutier-en-l'Île.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Beauvoir-sur-Mer, Noirmoutier en l'Île, L'Île-d'Yeu, Saint-Jean-de-Monts, Challans – autres destinations.

Numéro du lot: 21
Brève description: Chantonnay, Les Essarts vers les établissements scolaires de Chantonnay.
Numéro du lot: 22
Brève description: chantonnay, les essarts vers les établissements scolaires de Pouzauges
Numéro du lot: 23
Brève description: chantonnay, les essarts vers les établissements scolaires des Herbiers
Numéro du lot: 24
Brève description: chantonnay, les essarts vers les établissements scolaires des Essarts
Numéro du lot: 26
Brève description: chantonnay, les essarts vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon
Numéro du lot: 28
Brève description: chantonnay, les essarts - autres destinations
Numéro du lot: 31
Brève description: la chataigneraie, pouzauges vers les établissements scolaires de Chantonnay
Numéro du lot: 32
Brève description:

la chataigneraie, pouzauges vers les établissements scolaires de Fontenay Le Comte

Numéro du lot: 34
Brève description: la chataigneraie, pouzauges vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine
Numéro du lot: 36
Brève description:

la chataigneraie, pouzauges vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 37
Brève description: la chataigneraie, pouzauges - autres destinations
Numéro du lot: 44
Brève description:

fontenay le comte, maillezais, st hilaire des loges vers les établissements scolaires de Chantonnay

Numéro du lot: 46
Brève description: fontenay le comte, maillezais, st hilaire des loges - autres destinations
Numéro du lot: 52
Brève description: les herbiers, mortagne sur sevre vers les établissements scolaires des Essarts
Numéro du lot: 53
Brève description: les herbiers, mortagne sur sevre vers les établissements scolaires de St Fulgent
Numéro du lot: 54
Brève description: les herbiers, mortagne sur sevre vers les établissements scolaires de Cholet
Numéro du lot: 55
Brève description:

les herbiers, mortagne sur sevre vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 56
Brève description: les herbiers, mortagne sur sevre - autres destinations
Numéro du lot: 61
Brève description: L'Hermenault, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Ste Hermine
Numéro du lot: 63
Brève description: L'Hermenault, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Luçon
Numéro du lot: 64
Brève description:

L'Hermenault, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Fontenay-Le-Comte

Numéro du lot: 65
Brève description: L'Hermenault, SAINTE-HERMINE - autres destinations
Numéro du lot: 71
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires de Moutiers les Mauxfaits

Numéro du lot: 72
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires de Luçon

Numéro du lot: 73
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine

Numéro du lot: 74
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires d'aubigny

Numéro du lot: 75
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires des Sables d'olonne

Numéro du lot: 76
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires de Fontenay-Le-Comte

Numéro du lot: 77
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 78
Brève description:

lucon, chaille les marais, mareuil sur lay, moutiers les mauxfaits - autres destinations

Numéro du lot: 81
Brève description: montaigu, saint fulgent vers les établissements scolaires de Montaigu
Numéro du lot: 82
Brève description: montaigu, saint fulgent vers les établissements scolaires des Herbiers
Numéro du lot: 83
Brève description: montaigu, saint fulgent vers les établissements scolaires des Essarts
Numéro du lot: 84
Brève description: montaigu, saint fulgent vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon
Numéro du lot: 85
Brève description: montaigu, saint fulgent vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo)
Numéro du lot: 91
Brève description:

la mothe-achard, les sables D'Olonne, talmont st hilaire vers les établissements scolaires de Moutiers-Les-Mauxfaits

Numéro du lot: 92
Brève description:

la mothe-achard, les sables D'Olonne, talmont st hilaire vers les établissements scolaires des Sables d'olonne

Numéro du lot: 93
Brève description:

la mothe-achard, les sables D'Olonne, talmont st hilaire vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 94
Brève description: la mothe-achard, les sables D'Olonne, talmont st hilaire - autres destinations
Numéro du lot: 104
Brève description:

palluau, st gilles croix de vie vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 106
Brève description:

palluau, st gilles croix de vie vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie

Numéro du lot: 111
Brève description:

le poire sur vie, rocheserviere vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie

Numéro du lot: 112
Brève description:

le poire sur vie, rocheserviere vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 113
Brève description: le poire sur vie, rocheserviere vers les établissements scolaires de Montaigu
Numéro du lot: 114
Brève description: le poire sur vie, rocheserviere - autres destinations
Numéro du lot: 121
Brève description:

la roche sur yon et agglomeration vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon

Numéro du lot: 122
Brève description: la roche sur yon et agglomeration vers les établissements scolaires de Luçon
Numéro du lot: 124
Brève description: la roche sur yon et agglomeration vers les établissements scolaires des Herbiers
Numéro du lot: 125
Brève description:

la roche sur yon et agglomeration vers les établissements scolaires des Sables d'olonn

Numéro du lot: 127
Brève description: la roche sur yon et agglomeration - autres destinations
Quantité ou étendue:

L'exécution du service de transport ne commencera qu'à compter de la date indiquée dans le bon de commande initial, après réception de celui-ci.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.1.2015 au soir pour les internes, 5 janvier au matin pour les autres.

Le montant annuel des marchés est estimé à 2 100 000 EUR (HT).

Il est précisé que conformément à la décision du Conseil d'État n° 363656 du 20 février 2013, afin de maintenir une concurrence suffisante entre entités de transports, les candidats ne pourront pas disposer de plus de 25 des lots proposés. Il est toutefois précisé que ce total de 25 lots comporte également les 22 lots déjà attribués et notifiés, s'agissant d'une même procédure (exemple: un candidat qui aura obtenu 2 des 22 lots déjà attribués et notifiés ne pourra plus obtenir au maximum que 23 des 52 lots relancés).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0114CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique:

— moyens humains: 1 chauffeur au minimum par lot,

— moyens matériels: 1 véhicule léger de moins de 10 places au minimum par lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Conformément aux stipulations de la convention collective étendue applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire d'un ou plusieurs lots, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.

En outre, les candidats devront respecter les règles d'exploitation propres au transport des personnes à mobilité réduite telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Activité de transport public de transport au sens de l'article L. 3113-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation du marché.

Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des transports – Nadine Rattier
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344841 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0114CL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
Dernier trimestre 2017.
Source: OJS 2014/S 172-305304 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027557
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305304
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 172 B, annonce nº 308 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: A 85 Assistances SARL
Adresse postale: 222 route des Sables, Le Petit Bois Massuyeau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue de Saint-Éxupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

8️⃣
Nom: A 85 Assistances

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Fontenay Taxis
Adresse postale: 68 rue Rabelais
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

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1️⃣8️⃣
Nom: Vendée Taxis
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt

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Nom: Vendée taxis

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Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue de Saint-Exupéry

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3️⃣3️⃣
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue de St Exupéry

3️⃣4️⃣
Adresse postale: ZI de la Lauze - 19 rue de St Exupéry

3️⃣5️⃣
Nom: Ambulances Douillard SAS
Adresse postale: rue du Puits de la Grange - ZI de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

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3️⃣8️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
10
11
Source: OJS 2015/S 017-027557 (2015-01-21)

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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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