Transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale par véhicule de moins de 10 places
Il s'agit de 52 lots déclarés sans suite sur la base d'une consultation initiale qui comportait 74 lots et dont 22 ont été attribués.
Les marchés sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information publié sur le profil d'acheteur du Département le 9.10.2013 et au JOUE le 12.10.2013 sous la référence 2013/s 199-344136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015 et est reconductible tacitement à chaque début...”
Quantité ou étendue
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015 et est reconductible tacitement à chaque début d'année scolaire, 3 fois au maximum pour une durée de 1 an et se termine au plus tard à la fin de l'année scolaire 2017-2018.L'exécution du service de transport ne commencera qu'à compter de la date indiquée dans le bon de commande initial, après réception de celui-ci.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.1.2015 au soir pour les internes, 5 janvier au matin pour les autres.Le montant annuel des marchés est estimé à 2 100 000 EUR (HT).Il est précisé que conformément à la décision du Conseil d'État n° 363656 du 20 février 2013, afin de maintenir une concurrence suffisante entre entités de transports, les candidats ne pourront pas disposer de plus de 25 des lots proposés. Il est toutefois précisé que ce total de 25 lots comporte également les 22 lots déjà attribués et notifiés, s'agissant d'une même procédure (exemple: un candidat qui aura obtenu 2 des 22 lots déjà attribués et notifiés ne pourra plus obtenir au maximum que 23 des 52 lots relancés).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr🌏
Téléphone: +33 251344929📞
Fax: +33 251344681 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305304
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr.”
Source: OJS 2014/S 172-305304 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027557
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305304
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr”
Source: OJS 2015/S 017-027557 (2015-01-21)