Tramway – réseau 2016 et réseau en service – mission de contrôle technique

Communauté urbaine de Bordeaux

Le contrôleur technique sera en charge de l'examen à la demande et pour le compte du maître d'ouvrage de la conception et de l'exécution des ouvrages et des éléments d'équipements réalisés dans le cadre de la réalisation du réseau de tramway 2016 (création ligne D, extension ligne C) et des interventions sur le réseau existant sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux, en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'etre rencontrés dans la réalisation des ouvrages, et de fournir des avis correspondants (article L111-23 du code de la construction et de l'habitation). Il s'agit de la phase de dépot des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040188
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures seront examinées en fonction des conditions de participation mentionnées dans l'avis de marché, permettant d'apprécier : les capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère valeur technique sera apprécier à travers 2 sous critères pondérés: — sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée: 80 %, — sous-critère 2 : qualité des ressources humaines affectées au projet:20 %. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où : — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures seront examinées en fonction des conditions de participation mentionnées dans l'avis de marché, permettant d'apprécier : les capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère valeur technique sera apprécier à travers 2 sous critères pondérés:

— sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée: 80 %,

— sous-critère 2 : qualité des ressources humaines affectées au projet:20 %.

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),

— tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.

Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où :

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: 13KD19DH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 – rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— agrément ministériel, de moins de 5 ans précisant les catégories de constructions, d'ouvrages ou d'équipements, du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la CUB – budget annexe des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission envisagée pour ce marché n'ayant pas de caractère temporaire et occasionnel comme défini à l'article R111-29-1 du code de la construction et de l'habitation, et conformément aux articles L111-25 et R111-29 dudit code, le contrôleur technique doit avoir été agréé par le ministre chargé de la construction pour pouvoir contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Point de contact: M. Arturo Hernandez
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél.: +33 556993800 – fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 025-040188 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-297123
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-040188
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Marché négocié à bons de commande avec montant minimum 200 000 EUR durée 4 ans Le marché est consultable sur demande écrite à l adresse suivante: Communauté urbaine de bordeaux Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 24 B, annonce nº 179 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 166-297123 (2014-08-28)

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