Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Vernon

Ville de Vernon

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché 2014/072_souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Vernon. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 232647952 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290618
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la ville de Vernon htpp://www.annoncemarchepublic.fr. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@vernon27.fr ou par fax au +33 232539536. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après. Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Ville de Vernon - service marchés publics et achats - marché 2014-072 - souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Vernon - ne pas ouvrir " Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante : Adresse postale : Ville de Vernon, place Barette BP 903 27 207 Vernon. Adresse de dépôt : Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public hors jours fériés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00] aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Vernon.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance dommage aux biens et risques annexes. Les variantes sont autorisées pour le lot 1. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Les variantes sont autorisées pour le lot 2. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire relative à la protection fonctionnelle des agents et des élus et à laquelle les candidats sont tenus de répondre.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes.Les variantes sont autorisées pour le lot 3. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire relative à l'auto collaborateur et à laquelle les candidats sont tenus de répondre.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Les variantes sont autorisées pour le lot 3. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire relative à l'auto collaborateur et à laquelle les candidats sont tenus de répondre.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 2 et 3.

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Numéro de référence: 2014/072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vernon, 27200 Vernon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.

Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire.

Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Copies des documents prouvant que les porteurs de risques sont titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et notamment inscription auprès de l'orias pour les intermédiaires éventuels.

Mandat éventuel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : la preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix : révision annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Adresse postale: place Barette BP 903
Point de contact: Service des marchés publics et des achats
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/072
Informations complémentaires

Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

" Ville de Vernon - service marchés publics et achats - marché 2014-072 - souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Vernon - ne pas ouvrir "

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante : Adresse postale : Ville de Vernon, place Barette BP 903 27 207 Vernon.

Adresse de dépôt : Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains [Service ouvert au public hors jours fériés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00]

aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009).

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2014/S 162-290618 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034368
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290618
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B, annonce n° 156 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vernon, 27200 Vernon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Breteuil Assurance Courtage/La Parisienne
Adresse postale: 37 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2015/S 021-034368 (2015-01-26)

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