Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantier par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais dans le cadre du projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantier par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais dans le cadre du projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint-Laurent-du-Maroni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ?

• Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Tous risques chantier pour le projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint-Laurent-du-Maroni.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 16 boulevard du Général de Gaulle, BP 245
Code postal: 97393
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Contact
Courrier électronique: secdirection@ch-ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594348701 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268091
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: Début à la notification et la fin 12 mois après la date de réception. Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: idrepro.doubletrade.net (onglet «Appels d'offres»), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: idrepro.doubletrade.net (onglet «Appels d'offres»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: MP13NC14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Maroni (973)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financières, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45 et 52 du CMP et précisés dans le règlement de la consultation à l'article 4 sont à fournir tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

En outre, pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur de la construction pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du centre hospitalier; budget du centre hospitalier, section investissement.

Paiement à 50 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Bonnin
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: contact@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP13NC14
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Début à la notification et la fin 12 mois après la date de réception.

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:

idrepro.doubletrade.net (onglet «Appels d'offres»), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante:

idrepro.doubletrade.net (onglet «Appels d'offres»).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 149-268091 (2014-08-01)

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