souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantity or scope:
“le présent marché est un marché à quantités fixes, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le marché a pour objet...”
Quantity or scope
le présent marché est un marché à quantités fixes, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense (MINDEF) liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.Cette assurance est contractée sur la base du transport de 27 000 passagers, 5 000 bagages (40kg autorisé par personne) et 500 colis par an.le montant annuel du marché correspond au montant de la prime forfaitaire annuelle et des accessoires de primes fixés par le titulaire, en fonction du nombre de passagers, de bagages et de colis déclarés initialement par le MINDEF.En fonction du nombre réel de passagers, de bagages et de colis transportés par le MINDEF au cours de l'année, une régularisation à la hausse ou à la baisse peut intervenir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du présent CCP
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136369
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où...”
la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
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Source: OJS 2014/S 078-136369 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231542
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136369
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 129-231542 (2014-07-04)