souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
| 2014-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136369
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_14-0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Velizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174093&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174093&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0078
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136369 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à quantités fixes, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense (MINDEF) liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.Cette assurance est contractée sur la base du transport de 27 000 passagers, 5 000 bagages (40kg autorisé par personne) et 500 colis par an.le montant annuel du marché correspond au montant de la prime forfaitaire annuelle et des accessoires de primes fixés par le titulaire, en fonction du nombre de passagers, de bagages et de colis déclarés initialement par le MINDEF.En fonction du nombre réel de passagers, de bagages et de colis transportés par le MINDEF au cours de l'année, une régularisation à la hausse ou à la baisse peut intervenir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du présent CCP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136369
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
La cellule sera fermée les jours suivants :
- 21.4.2014 ;
- 1.5.2014 ;
- 2.5.2014 ;
- 8.5.2014.
les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la Défense liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à quantités fixes, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du ministère de la défense (MINDEF) liée à la réalisation du transport par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises.
Cette assurance est contractée sur la base du transport de 27 000 passagers, 5 000 bagages (40kg autorisé par personne) et 500 colis par an.
le montant annuel du marché correspond au montant de la prime forfaitaire annuelle et des accessoires de primes fixés par le titulaire, en fonction du nombre de passagers, de bagages et de colis déclarés initialement par le MINDEF.
En fonction du nombre réel de passagers, de bagages et de colis transportés par le MINDEF au cours de l'année, une régularisation à la hausse ou à la baisse peut intervenir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du présent CCP
le marché prend effet à sa date de notification. Il commence à s exécuter le 28 juin 2014 ou le jour de sa notification si celle-ci est postérieure au 28 juin 2014. La période initiale d exécution s étend jusqu au 31 décembre 2014.
il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale d exécution n excède 48 mois et dans la limite de 4 reconductions :
1ème période d exécution : du 1.1.2015 au 31.12.2015
-2ème période d exécution :du 1.1.2016 au 31.12.2016
3ème période d exécution :du 1.1.2017 au 31.12.2017
-4ème période d exécution :du 1.1.2018 jusqu'au 27.6.2018 ou jusqu'à la veille de la date d'anniversaire de notification du présent marché si celle-ci est postérieure au 28.6.2014
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_14-0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la garantie s'applique dans le monde entier à l'exclusion des Etats soumis à embargo décidé par l'ONU et/ou l'OTAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
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Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 18 IV 1° du code des marchés publics.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Velizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174093&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174093&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14-0078
Informations complémentaires
la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
La cellule sera fermée les jours suivants :
- 21.4.2014 ;
- 1.5.2014 ;
- 2.5.2014 ;
- 8.5.2014.
les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136369 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231542
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136369
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et importance des risques exclus (90)
2. montant total (HT) (70)
3. charte relative à l indemnisation des passagers victimes d un accident aérien (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Cabinet Besse
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 129-231542 (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231542
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136369
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 78 B, annonce no 224 du 19.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et importance des risques exclus (90)
2. montant total (HT) (70)
3. charte relative à l indemnisation des passagers victimes d un accident aérien (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Cabinet Besse
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts-Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 129-231542 (2014-07-04)
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