Souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-08 | Avis de marché |
| 2014-04-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126177
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PROC_14-0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Sslt
Commune postale: Vélizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172023&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172023&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROC_14-0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126177 (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage des aéronefs mis à la disposition de l'armée de l'air par des personnes morales privées (aéroclubs ou sociétés aéronautiques) dans le cadre des missions réalisées, au profit du ministère de la défense, par des pilotes de réserve rattachés aux sections aériennes de réserve de l'armée de l'air (Saraa).La garantie porte uniquement sur la base de 60 aéronefs monomoteurs d'une valeur vénale unitaire inférieure à 350 000 EUR et d'une puissance de 250 CV, dans la limite de 1 800 heures de vol par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126177
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée les jours suivants :
— lundi 21 avril,
— jeudi 1er mai,
— vendredi 2 mai,
— jeudi 8 mai.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage des aéronefs mis à la disposition de l'armée de l'air par des personnes morales privées (aéroclubs ou sociétés aéronautiques) dans le cadre des missions réalisées, au profit du ministère de la défense, par des pilotes de réserve rattachés aux sections aériennes de réserve de l'armée de l'air (Saraa).
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La garantie porte uniquement sur la base de 60 aéronefs monomoteurs d'une valeur vénale unitaire inférieure à 350 000 EUR et d'une puissance de 250 CV, dans la limite de 1 800 heures de vol par an.
Le marché prend effet à sa date de notification.la période initiale s étend jusqu'au 31.12.2014.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n excède 48 mois et dans la limite de 4 reconductions.
2ème période : du 1.1.2015 au 31.12.2015.
3ème période : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
4ème période : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
5ème période : du 1.1.2018 jusqu'à la veille de la date d anniversaire de notification de marché.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PROC_14-0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La garantie s'applique dans le monde entier à l'exclusion des États soumis à embargo décidé par l'onu et/ou l'OTAN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation),
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— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 198 IV du code des marchés publics.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Nom: Sslt
Commune postale: Vélizy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172023&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172023&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROC_14-0031
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La cellule sera fermée les jours suivants :
— lundi 21 avril,
— jeudi 1er mai,
— vendredi 2 mai,
— jeudi 8 mai.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126177 (2014-04-08)
Informations complémentaires (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142956
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126177
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142956 (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142956
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126177
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142956 (2014-04-23)
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