Avis de marché (2014-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Quantité ou étendue:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage des aéronefs...”
Quantité ou étendue
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance aérienne couvrant la garantie corps risques ordinaires et la privation d'usage des aéronefs mis à la disposition de l'armée de l'air par des personnes morales privées (aéroclubs ou sociétés aéronautiques) dans le cadre des missions réalisées, au profit du ministère de la défense, par des pilotes de réserve rattachés aux Sections Aériennes de Réserve de l'armée de l'air (SARAA).La garantie porte uniquement sur la base de 60 aéronefs monomoteurs d'une valeur vénale unitaire inférieure à 350 000 EUR et d'une puissance de 250 CV, dans la limite de 1800 heures de vol par an.Le marché prend effet à sa date de notification. La période initiale s'étend jusqu'au 31.12.2014.Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 48 mois et dans la limite de 4 reconductions.- 2ème période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;- 3ème période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;- 4ème période : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;- 5ème période : du 1.1.2018 jusqu'à la veille de la date d'anniversaire de notification de marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef /EMA / DCSCA /SSLT
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150749
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Cette annonce concerne une procédure de type iii se référant à l'article no205 du CMP.”
Source: OJS 2014/S 086-150749 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / SSLT
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237168
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150749
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 132-237168 (2014-07-09)