Simulations d'affectation de trafic sur le territoire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet de réaliser des études de simulation des conditions de circulation des véhicules sur le territoire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords, en faisant varier différents paramètres, tels que les caractéristiques de certaines voies de son réseau routier, la nature de l'occupation du sol ou encore la part modale du véhicule particulier dans les déplacements.
Le marché vise les simulations :
- macroscopiques, c'est-à-dire l'affectation des véhicules selon différentes hypothèses concernant la topologie et les capacités du réseau,
- microscopiques, c'est à dire le fonctionnement dynamique de carrefours ou axes de circulation selon différentes hypothèses d'aménagements de voirie (giratoire, carrefour à feux, nombre de voies, plan de circulation, etc.).
Les études de simulations macroscopiques, également dénommées études de modélisation statique, s'appuieront sur le modèle de trafic dont dispose la Communauté d'agglomération.
Les études de simulations microscopiques (ou simulations dynamiques) concerneront des secteurs étendus, c'est-à-dire ne se limitant pas à un carrefour ou à une zone restreinte regroupant plusieurs intersections proches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77. I du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum annuel HT sont fixés à :Montant minimum annuel HT : 37 500 EUR HT.Montant maximum annuel HT : 150 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083891
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division marches contrats 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre BP 118 - 78 192 Trappes Cedex Contact : Pascal Moisseron Téléphone + 33 139448038 Fax +33 130571264 Courriel : pascal.moisseron@agglo-sqy.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction transports-déplacements Secteur études 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre BP 118 - 78 192 Trappes Cedex Contact : Philippe Leclerc Téléphone +33 139447950 Fax +33 130571264 Courriel : philippe.leclerc@agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser des études de simulation des conditions de circulation des véhicules sur le territoire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords, en faisant varier différents paramètres, tels que les caractéristiques de certaines voies de son réseau routier, la nature de l'occupation du sol ou encore la part modale du véhicule particulier dans les déplacements.
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Le marché vise les simulations :
- macroscopiques, c'est-à-dire l'affectation des véhicules selon différentes hypothèses concernant la topologie et les capacités du réseau,
- microscopiques, c'est à dire le fonctionnement dynamique de carrefours ou axes de circulation selon différentes hypothèses d'aménagements de voirie (giratoire, carrefour à feux, nombre de voies, plan de circulation, etc.).
Les études de simulations macroscopiques, également dénommées études de modélisation statique, s'appuieront sur le modèle de trafic dont dispose la Communauté d'agglomération.
Les études de simulations microscopiques (ou simulations dynamiques) concerneront des secteurs étendus, c'est-à-dire ne se limitant pas à un carrefour ou à une zone restreinte regroupant plusieurs intersections proches.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77. I du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuel HT sont fixés à :
Montant minimum annuel HT : 37 500 EUR HT.
Montant maximum annuel HT : 150 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites maximum à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Numéro de référence: 14FS-DMC-0889-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1,
- en complément du dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent,
- copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- à produire au stade de l'attribution du marché:
* pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail.
* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
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* attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).
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Dans ce cas, il doit justifier :
- des capacités de ce(s) sous-traitant(s) ou opérateur(s) économique(s) : DC 2,
- des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires,
- du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études sont financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché au(x) titulaire(s) retenu(s), la forme de groupement retenue sera la suivante :
groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMC-0889-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division marches contrats
1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78 192 Trappes Cedex
Contact : Pascal Moisseron
Téléphone + 33 139448038
Fax +33 130571264
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant :
Direction transports-déplacements
Secteur études
Contact : Philippe Leclerc
Téléphone +33 139447950
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 050-083891 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296927
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083891
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ " Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat ". Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : +33 139205400 - Fax : +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 50 B, annonce nº 320 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Société Egis France
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Source: OJS 2014/S 166-296927 (2014-08-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie