Sidec - recherche de fuites sur réseaux d'eau potable - nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable - territoire géographique du département du Jura

SIDEC du Jura

Consultation proposée en 3 lots distincts. Lot 1 : Recherche de fuites sur réseaux d'eau potable. Lot 2 : Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable zone nord. Lot 3 : Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable zone sud. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé pour une période de 1 an reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec du Jura
Adresse postale: (Syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de ecommunication) 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167845
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation sur demande écrite exclusivement : par courrier, fax (+33 384248154) ou mail (service.marches@sidec-jura.fr). Possibilité de retirer le DCE sur place ou de le télécharger sur www.sidec-jura.fr. Dépôt des plis contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR au Sidec du Jura (service juridique, marchés). Dépôt des offres par voie électronique autorisé sur www.sidec-jura.fr. Valeur technique jugée au travers du mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat. Renseignements techniques : M. Cédric Biegle, service aménagement et équipement collectif du Sidec. Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation proposée en 3 lots distincts. Lot 1 : Recherche de fuites sur réseaux d'eau potable. Lot 2 : Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable zone nord. Lot 3 : Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable zone sud. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Recherche de fuites sur le réseau d'eau potable
Brève description:
Le service consistera en 2 prestations : une visite préventive annuelle, et une astreinte 7j sur 7 et 24h sur 24 pour les recherches de fuites urgentes (recherche curative).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable - zone Nord
Brève description: Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable - zone Nord.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau potable - zone Sud
Brève description: Nettoyage et désinfection de réservoirs - zone Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01 : Territoire du département du Jura - lot 02 : Zone nord du territoire du département du Jura - lot 03 : Zone sud du territoire du département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité civile. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Renseignements à indiquer dans le mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Délai : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Sidec.
Une avance est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du SIDEC
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Nom: Sidec du Jura
Adresse postale: Service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Danièle Turbiarz et Catherine Bianchetti
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation sur demande écrite exclusivement : par courrier, fax (+33 384248154) ou mail (service.marches@sidec-jura.fr). Possibilité de retirer le DCE sur place ou de le télécharger sur www.sidec-jura.fr. Dépôt des plis contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR au Sidec du Jura (service juridique, marchés). Dépôt des offres par voie électronique autorisé sur www.sidec-jura.fr. Valeur technique jugée au travers du mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat.
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Renseignements techniques : M. Cédric Biegle, service aménagement et équipement collectif du Sidec.
Unité monétaire utilisée : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon, téléphone +33 381826000 - télécopieur : +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
(pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours : Greffe du TA de Besançon).
Organes chargés des procédures de médiation et de conciliation :
Différends liés à la passation et l'exécution du marché :
Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon (France)
Téléphone +33 381826000 - télécopieur +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Différends liés à l'exécution du marché :
CCIRA - comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex, téléphone +33 383342565 - télécopieur +33 383342224
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif - greffe du tribunal - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167845 (2014-05-15)
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