services juridiques de conseil et de représentation en justice
ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1º) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) 2º) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requete et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l'exécution de la décision. Lieu d'exécution : Juridictions devant lesquelles le département est appelé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-12
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Avis de marché
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| 2015-02-06
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Avis d'attribution de marché
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