l'Accord-Cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum suivants :
- montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 75 000 euro (T.T.C.) ;
- montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 215 000 euro (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est passé avec trois (3) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
Fréquence de mise en concurrence : La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euro (H.T.).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantity or scope:
“fixée dans les documents de la consultation” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735069📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138710
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.”
Source: OJS 2014/S 079-138710 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445195
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138710
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2014/S 250-445195 (2014-12-23)