Services en vue de passer un accord-cadre de prestations cartographiques et de traitement de base de données géographiques
l'Accord-Cadre est relatif aux services de prestations cartographiques et de traitement de base des données géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum suivants :
- montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 75 000 euro (T.T.C.) ;
- montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 215 000 euro (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est passé avec trois (3) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
Fréquence de mise en concurrence : La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euro (H.T.).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-18
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Avis de marché
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| 2014-12-23
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Avis d'attribution de marché
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