Services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif aux prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de partenord habitat qui est réparti sur l'ensemble du département du Nord .
Il est d'une durée allant du 12.5.2014 à 17:00 au 12.5.2015 à 9:00, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché est unique.Le marché n'a ni montant minimum, ni montant maximum.Le marché est passé sur bordereau de prix révisables.Les interventions sur site peuvent porter sur des problèmes de plomberie, d'électricité, d'assainissement, de fuites, d'incendies, d'explosions ....A titre informatif et non contractuel, le nombre moyen d'appels provenant des locataires de partenord habitat est de l'ordre de 600 par mois et le nombre d'interventions sur site est en moyenne de 80 par mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord – 27 boulevard Vauban – BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044985
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 19.3.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'Unité monétaire utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif aux prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de partenord habitat qui est réparti sur l'ensemble du département du Nord .
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Il est d'une durée allant du 12.5.2014 à 17:00 au 12.5.2015 à 9:00, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an.
Quantité ou étendue:
Le marché est unique.
Le marché n'a ni montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est passé sur bordereau de prix révisables.
Les interventions sur site peuvent porter sur des problèmes de plomberie, d'électricité, d'assainissement, de fuites, d'incendies, d'explosions ....
A titre informatif et non contractuel, le nombre moyen d'appels provenant des locataires de partenord habitat est de l'ordre de 600 par mois et le nombre d'interventions sur site est en moyenne de 80 par mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dossier no 14061.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Service Marchés) Tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Sylvie Germain (direction gestion locative) Tél. : +33 320785829 - fax. : +33 320785890
Commune postale: Lille
Adresse postale: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
Il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-12 📅
Date de fin: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 14061.
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 19.3.2014 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2014/S 028-044985 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175351
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044985
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 196 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (30)
2. le prix des prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Sofratel
Adresse postale: 181 rue Henri Bocquet
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 100-175351 (2014-05-21)