Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Saumur Agglopropreté et la séma-e
Saumur Agglopropreté
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour chacun des membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 275 000
Valeur totale du marché: 275 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Agglopropreté
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Courrier électronique: accueil@agglopropre49.fr 📧
Téléphone: +33 241670817 📞
Fax: +33 241670893 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259318
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir règlement de consultation.
Numéro de référence: GA SPL 2014.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 201 bd Jean Moulin, 49400 Saumur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Supiot Jean-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Saumur Agglopropreté coordinateur du groupement de commandes
Adresse postale: 201 bd Jean Moulin
Téléphone: +33 241504467 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Saumur Agglopropreté, coordinateur du groupement de commandes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA SPL 2014.03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 144-259318 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 275 000
Valeur totale du marché: 275 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Agglopropreté
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Courrier électronique: accueil@agglopropre49.fr 📧
Téléphone: +33 241670817 📞
Fax: +33 241670893 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259318
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour chacun des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir règlement de consultation.
Numéro de référence: GA SPL 2014.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 201 bd Jean Moulin, 49400 Saumur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres des membres du groupement. Le paiement est effectué par virement dans un délai de 30 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Supiot Jean-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Saumur Agglopropreté coordinateur du groupement de commandes
Adresse postale: 201 bd Jean Moulin
Téléphone: +33 241504467 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Saumur Agglopropreté, coordinateur du groupement de commandes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA SPL 2014.03
Informations complémentaires
Plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 144-259318 (2014-07-25)
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