Service d'assurance pour les besoins de Brest Métropole Océane
Brest Métropole Océane
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349985
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bateaux"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0056
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Marché renouvelable
2ème semestre 2019
Source: OJS 2014/S 198-349985 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349985
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en points. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), selon les modalités détaillées à l'article 7.2 du règlement de consultation ;
-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les actes d'engagement ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ;
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-0056) ; dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bateaux"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
-pour les agents, le mandat de la compagnie.
-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2. Dans ce cas, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.
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Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique (coordonnées à l'article 3.2).
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
pas d'exigences particulières.
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT
unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0056
Informations complémentaires
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en points. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), selon les modalités détaillées à l'article 7.2 du règlement de consultation ;
-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les actes d'engagement ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ;
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-0056) ; dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Marché renouvelable
2ème semestre 2019
Source: OJS 2014/S 198-349985 (2014-10-10)
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