rn57 - déviation Est de Vesoul : prestations topographiques

DRE Franche Comté

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de l'opération de déviation Est de Vesoul par la Rn57.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les prestations à réaliser sont les suivantes :— levés numériques (plans topographiques, profils en travers, profils en long, levés bathymétriques...),— transformations de données du référentiel Lambert II dans le référentiel Lambert 93 (RGF 93),— polygonale et nivellement de précision,— implantations de points caractéristiques,— implantation d'emprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140218
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de l'opération de déviation Est de Vesoul par la Rn57.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les prestations à réaliser sont les suivantes :
— levés numériques (plans topographiques, profils en travers, profils en long, levés bathymétriques...),
— transformations de données du référentiel Lambert II dans le référentiel Lambert 93 (RGF 93),
— polygonale et nivellement de précision,
— implantations de points caractéristiques,
— implantation d'emprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2014-RN57-DEV-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vellefaux, Vallerois-Lorioz, Neurey-Les-La-Demie, La Demie, Echenoz-La-Meline, Navenne, Quincey, Colombe-les-Vesoul et Frotey-les-Vesoul, 70000 Quincey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires de la société des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en nature et d'importance similaires,
— certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats de capacité de maître d'ouvrage,
— déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou la personne qui exécutera les prestations devra au minimum être titulaire d'un BTS de géomètre-topographe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations seront réalisées par une personne disposant au minimum d'un BTS de géomètre-topographe.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant de la rémunération (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Esmieu Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, service transports, mobilité, infrastructures
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381216982 📞
Nom: DREAL Franche-Comté SG/DCP
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary
Point de contact: Mme Roque Odile
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2014-RN57-DEV-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2014/S 080-140218 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326608
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140218
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 80 B, annonce no 244 du 24 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: SARL ITE Doubs
Adresse postale: 10 avenue Léon Blum
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Source: OJS 2014/S 185-326608 (2014-09-22)
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