Rn 88 - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de topographie et de suivi de chantier du contournement du Puy en Velay par la RN 88

MEDDE DREAL Auvergne

Rn88 - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de topographie et de suivi de chantier du contournement du Puy en Velay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations générales à effectuer par le titulaire sont les suivantes :- création de la polygonale générale du projet,- implantation des emprises,- implantations et contrôles des ouvrages d'art, des murs de soutènement, des terrassements généraux, des couches de forme, des chaussées, des ouvrages d'assainissement, des bassins de traitement des eaux de chaussées, des écrans anti-bruit, des équipements,- exécution de levés topographiques,- calculs de cubatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353269
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
- a titre indicatif les prestations commenceront au 1er trimestre 2015 pour une durée de un an reconductible 3 fois ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du dossier de consultation : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie2" -téléchargement gratuit de la suite bureautique "Libre Office" : /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ; Conditions de remise des offres : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; - lorsque' un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte ; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88 - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de topographie et de suivi de chantier du contournement du Puy en Velay.
Quantité ou étendue:
Les prestations générales à effectuer par le titulaire sont les suivantes :
- création de la polygonale générale du projet,
- implantation des emprises,
- implantations et contrôles des ouvrages d'art, des murs de soutènement, des terrassements généraux, des couches de forme, des chaussées, des ouvrages d'assainissement, des bassins de traitement des eaux de chaussées, des écrans anti-bruit, des équipements,
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- exécution de levés topographiques,
- calculs de cubatures.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMO-RN88-TOPOGRAPHIE2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont situées sur les communes du Puy-en-Velay, de Coubon, de Brives-Charensac, de Chadrac, de Cussac-Sur-Loire, Saint-Christophe-Sur-Dolaizon dans le département de la Haute-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
* Une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.
B - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de même nature attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour ce type de marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement BOP 203
- état : 89,00 % ; .
- Département : 6,80 % ;
- Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : 4,20 %
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/SGAR/189 du 26 aout 2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Eric Septaubre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 473431661 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN88-TOPOGRAPHIE2
Informations complémentaires
- a titre indicatif les prestations commenceront au 1er trimestre 2015 pour une durée de un an reconductible 3 fois ;
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté ;
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-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
Marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie2"
-téléchargement gratuit de la suite bureautique "Libre Office" : /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ;
Conditions de remise des offres :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
- lorsque' un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte ; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de la justice administrative) ;
Source: OJS 2014/S 200-353269 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138664
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353269
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 199 B, annonce no 229 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont situées sur les communes du Puy-En-Velay, de Coubon, de Brives-Charensac, de Chadrac, de Cussac-Sur-Loire, Saint-Christophe-Sur-Dolaizon dans le département de la Haute-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Activ'Reseaux — BTLM SAS
Adresse postale: le Piny-Haut
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/SGAR/189 du 26.8.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont — Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
-référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de la justice administrative);
Source: OJS 2015/S 078-138664 (2015-04-17)
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