rn 13 - déviation sud-ouest d'évreux - contrôle extérieur environnement des travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage en environnement

MEDDE-DREAL HN-SDTMI

rn 13 - déviation sud-ouest d'Évreux - contrôle extérieur environnement des travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage en environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop

Qui ?

• MEDDE-DREAL HN-SDTMI

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour des prestations de contrôle extérieur environnement des travaux de la déviation sud-ouest d'Évreux, section Cambolle Les Fayaux et de ses rétablissements : déboisement, fouilles archéologiques préventives, construction du Ps2 et Ps3, Ps4, Ps6, Ps8, construction du bassin 3b, terrassement-assainissement-chaussées du chemin Potier et de la bretelle d'arnières sur Iton et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre des mesures environnementales des engagements de l'état.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde-dreal hn-sdtmi
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359801
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Le RPA se laisse la possibilité de confier au titulaire la réalisation de " Marchés complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial " en application de l'article 35 II 5°) du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

Unité monétaire utilisée, l'euro ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a".

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.

Le RPA se laisse la possibilité de confier au titulaire la réalisation de " Marchés complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial " en application de l'article 35 II 5°) du CMP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 13 - déviation sud-ouest d'Évreux - contrôle extérieur environnement des travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage en environnement

Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDTMI171014A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, 27000 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;

La forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris le cas échéant, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices ne doit pas être inférieur à 250.000 euroUros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du prestataire et, notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle du marché ; des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C- capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a - expérience : Cinq attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.

B - capacités professionnelles : au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen).

C- capacités techniques : Moyens humains : la composition de l'équipe devra comprendre a minima, un expert en milieux naturels/faune/flore/, un expert dans le domaine eau (zones humides, protection de cours d'eau) et un expert en gestion des déchets

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

État : 58,60 % ; Région Haute-Normandie : 27,70 % ; Département de l'eure : 6,3 % ; Grand Évreux Agglomération : 7,4 %

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV - 1°) du Code des Marchés Publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Chef du SDTMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment C, 6e étage, porte 56, 2 rue Saint-Sever
Point de contact: Le chef du SDTMI
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Cité administrative, bureau des finances et des marchés publics, bâtiment A, 5e étage, porte 24, 2 rue Saint-Sever
Point de contact: Bureau des finances et des marchés publics
URL pour la participation: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI171014A
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

Unité monétaire utilisée, l'euro ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a".

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi171014a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.

Le RPA se laisse la possibilité de confier au titulaire la réalisation de " Marchés complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial " en application de l'article 35 II 5°) du CMP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://ww.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de la Justice Administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de la Justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Marché renouvelable

période ferme : 12 mois

reconduction no1 : 12 mois

reconduction no2 : 12 mois

reconduction no3 : 12 mois

Source: OJS 2014/S 203-359801 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159043
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359801
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 275 du 22.10.014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières-sur-Iton, Évreux, 27000 Évreux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92408
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la Justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 088-159043 (2015-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (5)